- 543 pages
- French
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Droit administratif général. 11e éd.
À propos de ce livre
Le programme de droit administratif de 2ème année de licence de droit. Le présent manuel propose une synthèse à jour au 21 aôut 2021 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au ' positivisme sociologique ' –; philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Parmi les principaux textes concernés, seront notamment analysés le Code de la commande publique, la loi du 27 juin 2018 privatisant la SNCF, la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, les décrets du 29 décembre 2017 expérimentant un droit de dérogation individuelle au profit de certains préfets, du 17 juillet 2018 instaurant un nouveau cas (prépondérant) de désistement d'office, et du 4 décembre 2018 relatif au recours en appréciation de régularité. Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Table des matières
- Principales abréviations
- Introduction
- Première partie. L'action administrative
- Titre 1. La condition de l'action administrative : la soumission au principe de légalité
- Chapitre 1. Les sources de la légalité
- Chapitre 2. Les limites du principe de légalité
- Titre 2. Les missions de l'action administrative
- Chapitre 3. Les services publics
- Chapitre 4. La police administrative
- Titre 3. Les procédés de l'action administrative
- Chapitre 5. L'acte administratif unilatéral
- Chapitre 6. Le contrat administratif
- Deuxième partie. Le contrôle de l'action administrative
- Titre 4. Les juridictions administratives
- Chapitre 7. Le partage du contrôle de l'administration entre les deux ordres de juridiction
- Chapitre 8. La répartition des compétences à l'intérieur de l'ordre juridictionnel administratif
- Titre 5. La responsabilité de l'administration
- Chapitre 9. L'étendue de la responsabilité de l'administration
- Chapitre 10. Les fondements de la responsabilité de l'administration
- Titre 6. Les recours contentieux
- Chapitre 11. Le recours pour excès de pouvoir
- Chapitre 12. La procédure administrative contentieuse
- Conclusion
- Bibliographie générale
- Index alphabétique