- 208 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
Droit des contrats publics. 3e éd.
À propos de ce livre
La notion de ' contrats publics ' recouvre l'ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement...) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions, départements, communes...).
Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements considérables.
Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M 1) et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Plan détaillé
- Introduction
- Première partie - La notion de contrats publics
- Deuxième partie - La conclusion des contrats publics
- Troisième partie - L’exécution des contrats publics
- Quatrième partie - Le contrôle des contrats publics
- Index alphabétique