Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe.
Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine.
Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.
- 193 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Droit de la propriété industrielle. 9e éd.
À propos de ce livre
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Plan détaillé
- Abréviations et sigles
- Introduction
- Première partie - Brevets d’invention et certificats d’obtention végétale
- Deuxième partie - Marques et autres signes distinctifs
- Troisième partie - Dessins et modèles et topographies de semi-conducteurs
- Index alphabétique
Foire aux questions
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