Cours et exercices corrigés de droit des sociétés par un des professeurs les plus innovants de sa génération: Bruno Dondero Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements: dirigeants, associés, organes de contrôle, etc.
Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances (loi PACTE du 22 mai 2019, loi Soilihi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, etc.).
Ce sont également les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession de parts sociales et d'actions, à la situation de l'usufruitier de droits sociaux, aux droits des associés ou encore au devoir de loyauté des dirigeants.
- 907 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Droit des sociétés. 7e éd.
À propos de ce livre
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Informations
Sujet
LawTable des matières
- Couverture
- Mode d’emploi
- Présentation
- Table des matières
- Principales abréviations
- Table des Quiz
- Avant-propos
- Chapitre 1 - Introduction au droit des sociétés
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 2 - Le contrat de société
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 3 - La société, personne morale
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 4 - La nullité en droit des sociétés
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 5 - Les associés
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 6 - Les dirigeants
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 7 - Le fonctionnement courant de la société
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 8 - Les mutations affectant la société
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 9 - La société civile
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 10 - La société en nom collectif (SNC)
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 11 - La société à responsabilité limitée (SARL)
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 12 - La société anonyme (SA)
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 13 - La société par actions simplifiée (SAS)
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 14 - Les valeurs mobilières
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 15 - Les autres sociétés et groupements du droit des affaires
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 16 - Au-delà de la société : le groupe, la bourse
- Compléments pédagogiques
- Sujets terminaux
- Bibliographie générale
- Index alphabétique
Foire aux questions
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