Droit pénal général 2022. 13e éd.
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Droit pénal général 2022. 13e éd.

  1. 2,680 pages
  2. French
  3. ePUB (adaptée aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Droit pénal général 2022. 13e éd.

À propos de ce livre


Une étude du droit pénal général réalisée à partir des trois grands principes qui en constituent le fondement. Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs: le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace.
La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation.
Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2021
Imprimer l'ISBN
9782247206247
ISBN de l'eBook
9782247215744

Table des matières

  1. Couverture
  2. Table des matières
  3. Abréviations
  4. Introduction
  5. Première partie. La loi pénale
  6. Titre 1. La détermination de la loi pénale
  7. Chapitre 1. La nature de la loi pénale
  8. Chapitre 2. Les formes de loi pénale
  9. Titre 2. L'application de la loi pénale
  10. Chapitre 1. L'application de la loi pénale dans le temps
  11. Chapitre 2. L'application de la loi pénale dans l'espace
  12. Deuxième partie. L'infraction
  13. Titre 1. La qualification de l'infraction
  14. Chapitre 1. Un fait typique
  15. Chapitre 2. Un fait illicite
  16. Titre 2. L'imputation de l'infraction
  17. Chapitre 1. Les conditions d'imputation
  18. Chapitre 2. Les modalités d'imputation
  19. Troisième partie. La peine
  20. Chapitre 1. La peine encourue
  21. Chapitre 2. La peine prononcée
  22. Chapitre 3. La peine exécutée
  23. Bibliographie
  24. Index alphabétique

Foire aux questions

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