- 1,190 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Droit des finances publiques. 3e éd.
À propos de ce livre
Tout le droit des finances publiques Cette troisième édition de l'ouvrage d'Aurélien Baudu, Prix de thèse de la fondation Jacques Descours Desacres 2009, MCF à l'Université Lille 2, présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Finances de l'État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale). Il comprend également un chapitre sur le droit des finances publiques comparées, ce qui est original comparé aux autres ouvrages de la matière. C'est ainsi un cours complet accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés) qui est présenté.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Mode d’emploi
- Présentation
- Table des matières
- Principales abréviations
- Remerciements
- Sommaire des Quiz
- Introduction générale
- Partie 1 - Les cadres généraux du droit des finances publiques
- Titre 1 - Le cadre historique du droit des finances publiques
- Chapitre 1 - Les fondements du droitdes finances publiques
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 2 - Le développement du droitdes finances publiques
- Compléments pédagogiques
- Titre 2 - Le cadre normatif du droitdes finances publiques
- Sous-titre 1 - Les normes financières publiques externes
- Chapitre 3 - Les normes internationales financières
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 4 - Les normes européennes applicables aux finances publiques nationales
- Compléments pédagogiques
- Sous-titre 2 - Les normes financières publiques internes
- Chapitre 5 - Les normes constitutionnelles financières
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 6 - Les normes législatives et règlementaires financières
- Compléments pédagogiques
- Titre 3 - Le cadre institutionnel et juridictionnel du droit des finances publiques
- Chapitre 7 - Les institutions financières publiques
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 8 - Les juridictions financières publiques
- Compléments pédagogiques
- Partie 2 - Le cadre général des droitsdes finances publiques
- Titre 1 - Le droit des finances de l’État
- Sous-titre 1 - Les règles relatives au budget de l’État
- Chapitre 9 - Les règles relatives à la préparation du budget de l’État
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 10 - Les règles relatives à la discussion du budget de l’État
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 11 - Les règles relatives à l’exécution du budget de l’État
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 12 - Les règles relatives au contrôle de l’exécution budgétaire
- Compléments pédagogiques
- Sous-titre 2 - Les règles relatives au financement du budget de l’État
- Chapitre 13 - Les instruments de financement du budget de l’État
- Compléments pédagogiques
- Titre 2 - Les droits des finances dans l’État
- Chapitre 14 - Aspects de droit des finances des collectivités territoriales
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 15 - Aspects de droit des finances des organismes de Sécurité sociale
- Compléments pédagogiques
- Titre 3 - Les droits des finances des États
- Chapitre 16 - Approche juridique comparative des systèmes financiers publics contemporains européens
- Compléments pédagogiques
- Sujet terminal
- Bibliographie générale
- Index alphabétique