Droit des finances publiques. 3e éd.
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Droit des finances publiques. 3e éd.

  1. 1,190 pages
  2. French
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  4. Disponible sur iOS et Android
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Droit des finances publiques. 3e éd.

À propos de ce livre

Tout le droit des finances publiques Cette troisième édition de l'ouvrage d'Aurélien Baudu, Prix de thèse de la fondation Jacques Descours Desacres 2009, MCF à l'Université Lille 2, présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Finances de l'État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale). Il comprend également un chapitre sur le droit des finances publiques comparées, ce qui est original comparé aux autres ouvrages de la matière. C'est ainsi un cours complet accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés) qui est présenté.

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2021
Imprimer l'ISBN
9782247208227
ISBN de l'eBook
9782247215560
Sujet
Droit
Sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

  1. Couverture
  2. Mode d’emploi
  3. Présentation
  4. Table des matières
  5. Principales abréviations
  6. Remerciements
  7. Sommaire des Quiz
  8. Introduction générale
  9. Partie 1 - Les cadres généraux du droit des finances publiques
  10. Titre 1 - Le cadre historique du droit des finances publiques
  11. Chapitre 1 - Les fondements du droitdes finances publiques
  12. Compléments pédagogiques
  13. Chapitre 2 - Le développement du droitdes finances publiques
  14. Compléments pédagogiques
  15. Titre 2 - Le cadre normatif du droitdes finances publiques
  16. Sous-titre 1 - Les normes financières publiques externes
  17. Chapitre 3 - Les normes internationales financières
  18. Compléments pédagogiques
  19. Chapitre 4 - Les normes européennes applicables aux finances publiques nationales
  20. Compléments pédagogiques
  21. Sous-titre 2 - Les normes financières publiques internes
  22. Chapitre 5 - Les normes constitutionnelles financières
  23. Compléments pédagogiques
  24. Chapitre 6 - Les normes législatives et règlementaires financières
  25. Compléments pédagogiques
  26. Titre 3 - Le cadre institutionnel et juridictionnel du droit des finances publiques
  27. Chapitre 7 - Les institutions financières publiques
  28. Compléments pédagogiques
  29. Chapitre 8 - Les juridictions financières publiques
  30. Compléments pédagogiques
  31. Partie 2 - Le cadre général des droitsdes finances publiques
  32. Titre 1 - Le droit des finances de l’État
  33. Sous-titre 1 - Les règles relatives au budget de l’État
  34. Chapitre 9 - Les règles relatives à la préparation du budget de l’État
  35. Compléments pédagogiques
  36. Chapitre 10 - Les règles relatives à la discussion du budget de l’État
  37. Compléments pédagogiques
  38. Chapitre 11 - Les règles relatives à l’exécution du budget de l’État
  39. Compléments pédagogiques
  40. Chapitre 12 - Les règles relatives au contrôle de l’exécution budgétaire
  41. Compléments pédagogiques
  42. Sous-titre 2 - Les règles relatives au financement du budget de l’État
  43. Chapitre 13 - Les instruments de financement du budget de l’État
  44. Compléments pédagogiques
  45. Titre 2 - Les droits des finances dans l’État
  46. Chapitre 14 - Aspects de droit des finances des collectivités territoriales
  47. Compléments pédagogiques
  48. Chapitre 15 - Aspects de droit des finances des organismes de Sécurité sociale
  49. Compléments pédagogiques
  50. Titre 3 - Les droits des finances des États
  51. Chapitre 16 - Approche juridique comparative des systèmes financiers publics contemporains européens
  52. Compléments pédagogiques
  53. Sujet terminal
  54. Bibliographie générale
  55. Index alphabétique

Foire aux questions

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