- 295 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
Contentieux administratif. 2e éd.
À propos de ce livre
Contentieux administratif: un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clés Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif: Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi?
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Plan détaillé
- Introduction
- Première partie - L'office du juge administratif
- Deuxième partie - La saisine du juge administratif
- Troisième partie - Les actions contentieuses
- Quatrième partie - Les devoirs et pouvoirs du juge administratif dans le déroulement du procès
- Index alphabétique