
- 268 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
Droit des contrats spéciaux. 5e éd.
À propos de ce livre
L'essentiel à retenir et les notions-clés du droit des contrats spéciaux
Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants:
- les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt);
- les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie);
- les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier);
- les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative).
L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver les points essentiels de leur cours de ' contrats spéciaux '.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Plan détaillé
- Introduction
- Première partie - Les contrats conférant des droits sur une chose
- Deuxième partie - Les contrats de prestation de service
- Troisième partie - Les contrats aléatoires
- Quatrième partie - Les contrats sur les litiges
- Bibliographie générale
- Index alphabétique