SimplicitĂ© et technicitĂ© d'une matiĂšre maĂźtrisĂ©e par les auteurs professeurs et avocats. Le cours et TD rĂ©unis en un seul ouvrage! Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier Ă la structure des normes d'urbanisme et Ă la technicitĂ© des instruments qu'il met en Ćuvre.
L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties: les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Largement refondue, cette 8e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement.
Elle fait toujours une large place Ă la jurisprudence.
Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).

- 1,600 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Droit de l'urbanisme 8ed - Hypercours
Ă propos de ce livre
Table des matiĂšres
- Couverture
- Mode dâemploi
- Présentation
- Table des matiĂšres
- Principales abréviations
- Sommaire des Quiz
- Chapitre 1 - PrĂ©sentation gĂ©nĂ©rale du droit de lâurbanisme
- Compléments pédagogiques
- Partie 1 - Des principes aux rĂšgles dâurbanisme
- Titre 1 - Le cadre national de lâurbanisme
- Chapitre 2 - Les principes directeurs de lâurbanisme
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 3 - Les principes procĂ©duraux de lâurbanisme
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 4 - Le partage de la compétence sur le territoire
- Compléments pédagogiques
- Titre 2 - Les prĂ©visions locales dâurbanisme
- Chapitre 5 - Le schéma de cohérence territoriale
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 6 - Le plan local dâurbanisme
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 7 - La carte communale
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 8 - Lâurbanisme minimum
- Compléments pédagogiques
- Titre 3 - Les contraintes extĂ©rieures Ă lâurbanisme
- Chapitre 9 - Les législations « indépendantes » mais intégrées
- Compléments pédagogiques
- Partie 2 - La police de lâurbanisme
- Titre 1 - Le régime administratif
- Chapitre 10 - Les certificats dâurbanisme
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 11 - Le contrĂŽle de lâutilisation des sols
- Compléments pédagogiques
- Titre 2 - Le régime répressif
- Chapitre 12 - Le régime répressif administratif
- Chapitre 13 - Les sanctions pĂ©nales de la rĂšgle dâurbanisme
- Compléments pédagogiques
- Titre 3 - La rĂ©serve des droits des tiers : le contentieux civil de lâurbanisme
- Chapitre 14 - Les conditions de lâaction en rĂ©paration
- Chapitre 15 - La nature et les effets de lâaction en rĂ©paration
- Compléments pédagogiques
- Partie 3 - Les actions dâurbanisme
- Titre 1 - Les instruments de la maĂźtrise fonciĂšre
- Chapitre 16 - Les droits de préemption publics
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 17 - Les établissements publics fonciers
- Titre 2 - Les procĂ©dures de lâamĂ©nagement foncier
- Chapitre 18 - LâamĂ©nagement public : la zone dâamĂ©nagement concertĂ©
- Compléments pédagogiques
- Chapitre 19 - Le lotissement
- Chapitre 20 - Le permis valant division
- Chapitre 21 - Les associations fonciĂšres urbaines
- Compléments pédagogiques
- Titre 3 - Le financement de lâamĂ©nagement urbain
- Chapitre 22 - Inventaire et typologie des taxes et participations dâurbanisme
- Chapitre 23 - Les contributions Ă caractĂšre fiscal
- Chapitre 24 - Les participations alternatives Ă la taxe dâamĂ©nagement : les participations financiĂšres dans les ZAC et le projet urbain partenarial
- Chapitre 25 - Les participations individualisées
- Chapitre 26 - Le contentieux des participations
- Compléments pédagogiques
- Sujet terminal
- Bibliographie générale
- Index alphabétique
Foire aux questions
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