- 835 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Droit des sûretés (N). 11e éd.
À propos de ce livre
L'essentiel de la matière sous forme pédagogique, synthétique et claire, à jour de l'importante réforme du droit des sûretés
Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés concilie en permanence l'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants. Objet de constants ajustements, le droit des sûretés vient d'être réformé par l' ordonnance du 15 septembre 2021 dont tient compte cette édition. Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Table des matières
- Abréviations
- Introduction
- Première partie. Les sûretés personnelles
- Titre 1. Le cautionnement
- Chapitre préliminaire. Généralités sur le cautionnement
- Chapitre 1. Le déclenchement du cautionnement
- Chapitre 2. Le déroulement du cautionnement
- Chapitre 3. Le dénouement du cautionnement
- Titre 2. Les mécanismes induisant un effet exclusif de sûreté
- Chapitre 1. Les garanties autonomes
- Chapitre 2. Les lettres d'intention
- Titre 3. Les mécanismes induisant un effet occasionnel de sûretés
- Chapitre 1. Mécanismes issus du droit des obligations
- Chapitre 2. Mécanismes issus du droit des assurances
- Seconde partie. Les sûretés réelles
- Titre 1. Les sûretés réelles classiques
- Chapitre 1. Les sûretés portant sur l'ensemble du patrimoine du débiteur
- Chapitre 2. Les sûretés portant sur les meubles du débiteur
- Chapitre 3. Les sûretés portant sur les immeubles du débiteur
- Titre 2. Les sûretés réelles par voie détournée
- Chapitre 1. La détention utilisée comme sûreté, le droit de rétention
- Chapitre 2. La propriété utilisée comme sûreté
- Chapitre 3. Les actions directes
- Chapitre 4. Les situations de réciprocité
- Bibliographie
- Index