Droit public financier - Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux
- 1,261 pages
- French
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Droit public financier - Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux
À propos de ce livre
Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques. Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique, les différents chapitres permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises (principes budgétaires, règles d'élaboration et modalités d'exécution des budgets publics). S'y ajoute une dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, étude du contentieux financier ) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels mis en place pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. Des éléments actualisés à la lumière des conséquences engendrées par la crise sanitaire de la Covid 19 alors que la discipline budgétaire européenne est mise à rude épreuve.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Page de titre
- Sommaire
- Liste des abréviations
- Propos introductifs
- Première partie - Introduction à la science juridique des finances publiques
- Deuxième partie - L'élaboration des budgets publics
- Troisième partie - L'exécution des budgets publics
- Quatrième partie - Le contrôle de l'exécution des budgets publics
- Éléments de bibliographie
- Index alphabétique
- Table des matières