- 320 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
Droit administratif des biens. 2e éd.
À propos de ce livre
L'essentiel du Droit administratif des biens L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en œuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique: l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel).
Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Plan détaillé
- Introduction
- Première partie - Le droit de la propriété publique
- Deuxième partie - Le droit des travaux publics
- Troisième partie - Le droit de l’expropriation
- Index alphabétique