Droit pénal général (N) 27ed - Précis
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Droit pénal général (N) 27ed - Précis

  1. 1,135 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Droit pénal général (N) 27ed - Précis

À propos de ce livre

Un grand classique à l'usage des étudiants et des professionnels Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle.
Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...). Cette nouvelle édition prend en compte toutes les nouveautés intervenues en la matière depuis la dernière édition et notamment la jurisprudence du 25 novembre 2020 sur la responsabilité pénale des personnes morales ainsi que la réforme en cours de la justice pénale des mineurs.
L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.

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Informations

Éditeur
Dalloz
Année
2022
Imprimer l'ISBN
9782247208166

Table des matières

  1. Couverture
  2. Page de titre
  3. Sommaire
  4. Avertissement
  5. Abréviations
  6. Introduction
  7. Première partie - L'infraction et le délinquant
  8. Deuxième partie - La sanction : peines et mesures de sûreté
  9. Index des auteurs
  10. Index alphabétique
  11. Table des matières