Procédure civile (N). 4e éd.

Nicolas Cayrol, Marie-Anne Frison-Roche

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2022
• Imprimer l'ISBN: 9782247215133
• ISBN de l'eBook: 9782247217991
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

Nouvelle édition de l'ouvrage fondamental le plus complet pour la première année de droit et de science politique.
TOUT SAVOIR SUR LA PROCEDURE CIVILE Un Cours clair, exhaustif, pédagogique, et accessible grâce à une approche originale de cette matière réputée difficile. Un manuel qui aborde la procédure civile par 5 notions élémentaires, chacune faisant l'objet d'une définition unitaire: L'action est le droit d'être entendu sur le fond de ses prétentions; la compétence est la désignation de la juridiction; la saisine est l'intelligence du litige; l'instance est la mise en état de l'affaire; l'autorité de chose jugée est la qualité essentielle des jugements. Cette approche donne un plan homogène et exhaustif: 5 problèmes de base, correspondant à 5 notions élémentaires.
Le propos est illustré de nombreux exemples techniques concrets pris dans toutes les procédures spéciales: en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du travail, etc. qui parleront à tous les étudiants. Outre cette présentation originale, Nicolas Cayrol propose en troisième partie la notion de ' saisine ', permettant d'aborder la trop vague notion de ' pouvoirs du juge ' de façon claire et cadrée. Ce manuel est destiné aux étudiants de licence et à ceux des IEJ qui préparent les examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA et ENM)

Table des matières

• Couverture
• Table des matières
• Abréviations
• Introduction générale
• Première partie. L'action en justice
• Titre 1. Le droit d'être entendu sur le fond de ses prétentions
• Chapitre 1. La sélection des prétentions recevables
• Chapitre 2. Le droit à un recours effectif
• Titre 2. Conditions de recevabilité des prétentions
• Chapitre 1. L'intérêt direct et personnel
• Chapitre 2. L'intérêt sérieux et légitime
• Chapitre 3. L'intérêt né et actuel
• Deuxième partie. La compétence
• Titre 1. La désignation de la juridiction compétente
• Chapitre 1. La compétence d'attribution
• Chapitre 2. La compétence territoriale
• Titre 2. Les incidents de compétence
• Chapitre 1. Les prorogations de compétence
• Chapitre 2. L'exception d'incompétence
• Troisième partie. La saisine
• Titre 1. L'intelligence du litige par le juge
• Chapitre 1. Notion de saisine
• Chapitre 2. L'indépendance et l'impartialité du juge
• Titre 2. Détermination de l'étendue de la saisine
• Chapitre 1. Règles générales
• Chapitre 2. Règles spéciales à certaines matières
• Chapitre 3. Règles spécifiques à certaines juridictions
• Quatrième partie. L'instance
• Titre 1. La mise en état de l'affaire
• Chapitre 1. Le principe accusatoire
• Chapitre 2. Le principe dispositif
• Chapitre 3. Le principe de la contradiction
• Chapitre 4. Le principe de conciliation
• Titre 2. Le formalisme de l'instance
• Chapitre 1. Théorie générale du formalisme
• Chapitre 2. Typologie des formalités de mise en état
• Titre 3. Les circonstances de l'instance
• Chapitre 1. Les frais de l'instance
• Chapitre 2. L'urgence
• Chapitre 3. La pluralité de parties
• Chapitre 4. La preuve
• Cinquième partie. L'autorité de chose jugée
• Titre 1. Les actes revêtus de l'autorité de la chose jugée : les jugements
• Chapitre 1. Conditions de l'autorité de la chose jugée
• Chapitre 2. Limites de l'autorité de la chose jugée
• Chapitre 3. Conséquences de l'autorité de la chose jugée
• Titre 2. Les voies de recours contre les jugements
• Chapitre 1. Le principe du double degré de juridiction : l'appel
• Chapitre 2. Les autres voies de recours
• Titre 3. Les voies de droit après les jugements
• Chapitre 1. Responsabilité de l'État
• Chapitre 2. La responsabilité des auxiliaires de justice
• Bibliographie
• Index