Droit constitutionnel contemporain 2. La constitution de la Ve République (N). 10e éd.
- 538 pages
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Droit constitutionnel contemporain 2. La constitution de la Ve République (N). 10e éd.
À propos de ce livre
Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique. Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d'études politiques. Egalement recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A, il s'adresse aussi aux journalistes, aux élus et à tous citoyens soucieux de comprendre le droit constitutionnel de notre temps. Ce volume 2 est consacré à la Ve République. Tout en demeurant un manuel, le plan de l'ouvrage suit de manière originale l'ordre des titres de la Constitution et en constitue un commentaire structuré autour de ses articles selon un plan pédagogique traditionnel.
Il est accompagné de celui de son préambule, composé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, du Préambule de 1946 et de la Charte de l'environnement de 2004.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Table des matières
- Abréviations
- Introduction
- Titre introductif. Préambule et article 1er
- Titre I. De la souveraineté (Const., art. 2 à 4)
- Titre II. Le président de la République (Const., art. 5 à 19)
- Titre III. Le gouvernement (Const., art. 20 à 23)
- Titre IV. Le Parlement (Const., art. 24 à 33)
- Titre V. Les rapports entre le gouvernement et le Parlement (Const., art. 34 à 51-2)
- Chapitre 1. Le domaine de la loi et du règlement (Const., art. 34 et 37) et sa remise en cause temporaire par les ordonnances (Const., art. 38)
- Chapitre 2. La procédure législative (Const., art. 39 à 48)
- Chapitre 3. Le contrôle du gouvernement par le Parlement (Const., art. 34-1, 35, 36 et 49 à 51-2)
- Titre VI. Traités et accords internationaux (Const., art. 52 à 55)
- Titre VII. Le Conseil constitutionnel (Const., art. 56 à 63)
- Titre VIII. L'autorité judiciaire (Const., art. 64 à 66-1)
- Titre IX. La Haute Cour (Const., art. 67 et 68)
- Titre X. De la responsabilité pénale des membres du gouvernement (Const., art. 68-1 à 68-3)
- Titre XI. Le Conseil économique, social et environnemental (Const., art. 69 à 71)
- Titre XI bis. Le Défenseur des droits (Const., art. 71-1)
- Titre XII. Des collectivités territoriales (Const., art. 72 à 75-1)
- Titre XIII. La Nouvelle-Calédonie (Const., art. 76 et 77)
- Titre XIV. La francophonie et les accords d'association (Const., art. 87 et 88)
- Titre XV. De l'Union européenne (Const., art. 88-1 à 88-7)
- Titre XVI. La révision de la Constitution (Const., art. 89)
- Annexes
- Bibliographie
- Index