Droit des sociétés (N). 10e éd.

Véronique Magnier

• Éditeur: Dalloz
• Année: 2022
• Imprimer l'ISBN:
  9782247206469
• ISBN de l'eBook:
  9782247218158
• Sujet: Law
• Sujet: Law Theory & Practice

Le compagnon idéal du cours d'amphi de droit des société
TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DES SOCIETES L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique.
Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société. Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés, etc.). La loi PACTE y est amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple). Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.

Table des matières

• Couverture
• Table des matières
• Abréviations
• Introduction
• Première partie. Le droit commun des sociétés
• Titre 1. Le contrat de société
• Chapitre 1. Les conditions générales du contrat
• Chapitre 2. Les conditions spécifiques au contrat de société
• Chapitre 3. Les sociétés sans personnalité morale
• Titre 2. La personnalité morale de la société
• Chapitre 1. La constitution de la société
• Chapitre 2. L'organisation de la société
• Chapitre 3. Les adaptations de la société
• Deuxième partie. Le droit spécial des sociétés
• Titre 1. Les sociétés de personnes
• Chapitre 1. La société civile
• Chapitre 2. La société en nom collectif
• Chapitre 3. La société en commandite simple
• Titre 2. La société à responsabilité limitée
• Chapitre 1. La société à responsabilité limitée (SARL)
• Chapitre 2. L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
• Titre 3. Les sociétés de capitaux
• Sous-titre 1. La société anonyme
• Chapitre 1. La constitution de la société anonyme
• Chapitre 2. Le financement de la société anonyme
• Chapitre 3. L'organisation de la société anonyme
• Chapitre 4. Les adaptations de la société anonyme
• Sous-titre 2. La société en commandite par actions
• Chapitre 1. La constitution de la société en commandite par actions
• Chapitre 2. Le fonctionnement de la société en commandite par actions
• Sous-titre 3. La société par actions simplifiée
• Chapitre 1. La constitution de la société par actions simplifiée
• Chapitre 2. Le fonctionnement de la société par actions simplifiée
• Chapitre 3. La société par actions simplifiée unipersonnelle
• Sous-titre 4. La société européenne
• Chapitre 1. La constitution de la société européenne
• Chapitre 2. Le fonctionnement de la société européenne
• Chapitre 3. Le transfert intracommunautaire du siège de la société européenne
• Chapitre 4. La disparition de la société européenne
• Troisième partie. Les groupements de sociétés
• Chapitre 1. Les groupes de sociétés
• Chapitre 2. Le groupement d'intérêt économique
• Bibliographie
• Index alphabétique