Comment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action? C'est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir « régulateur » entend répondre. Héritage de la Révolution française, le pouvoir « régulateur » du régime politique exprime cette « vieille idée neuve » d'une tierce instance qui, extérieure à la tripartition traditionnelle des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, serait spécialement chargée de garantir le fonctionnement harmonieux de la mécanique institutionnelle. Attribué à un organe ad hoc puis à un monarque constitutionnel idéalisé, le pouvoir « neutre » esquissé par Benjamin Constant représente la traduction doctrinale la plus célèbre de cette théorie. Dans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir « régulateur » du régime politique permet de qualifier une fonction institutionnelle spécifique confiée à un organe distinct du gouvernement et indépendant des partis politiques: le régulateur. En pratique, deux instances, l'une politique et l'autre juridictionnelle, peuvent prétendre incarner ce rôle: le chef de l'État et la Cour constitutionnelle.
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Le pouvoir régulateur du régime politique
Étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel
- 606 pages
- French
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Le pouvoir régulateur du régime politique
Étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel
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Informations
Sujet
LawTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Dédicace
- AVERTISSEMENT
- REMERCIEMENTS
- PRÉFACE
- SIGLES ET ABRÉVIATIONS
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- PREMIÈRE PARTIE – La construction historique et doctrinale du pouvoir régulateur
- SECONDE PARTIE – Les Manifestations institutionnelles contemporaines du pouvoir régulateur
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- BIBLIOGRAPHIE ET SOURCES
- TABLE DES MATIÈRES
- Adresse
Foire aux questions
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