La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l'auteur interroge l'encadrement de la régulation. Il explique comment cette fonction est exercée dansles deux droits étudiés. Il met notamment en exergue les équilibres entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux opérateurs économiques.L'encadrement passe également par le contrôle qu'exerce le juge administratif; un contrôle adapté aux spécicités de la régulation.
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La régulation du secteur des communications électroniques
Etude comparée des droits français et égyptien - Tome II L'encadrement
- 354 pages
- French
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La régulation du secteur des communications électroniques
Etude comparée des droits français et égyptien - Tome II L'encadrement
À propos de ce livre
Informations
Table des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Dédicace
- PRÉFACE
- AVERTISSEMENT
- LISTE DES PRINCIPAUX ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- INTRODUCTION DU TOME II L’ENCADREMENT
- TITRE I. L’ENCADREMENT DES POUVOIRS DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION
- TITRE II. LE CONTRÔLE DES ACTES DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION
- Table des matières
- Adresse
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