La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce premier tome, l'auteur interroge l'institutionnalisation de la régulation. Il explique comment la fonction de régulation est née, organiquement et matériellement, dans des contextes politiques et économiques différents. Cette différence de contextes est l'occasion pour des analyses pluridisciplinaires, permettant de comprendre le statut et les missions des régulateurs français et égyptien des communications électroniques.
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La régulation du secteur des communications électroniques
Etude comparée des droits français et égyptien - Tome 1 L'institutionnalisation
- 410 pages
- French
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La régulation du secteur des communications électroniques
Etude comparée des droits français et égyptien - Tome 1 L'institutionnalisation
À propos de ce livre
Informations
Table des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Dédicace
- PREFACE
- AVERTISSEMENT
- LISTE DES PRINCIPAUX ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
- INTRODUCTION GENERALE
- INTRODUCTION DU TOME I
- TITRE I. LA CONSTRUCTION ORGANIQUE DES AUTORITÉS FRANÇAISE ET ÉGYPTIENNE DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
- TITRE II. LA CONVERGENCE MATÉRIELLE DES MISSIONS DES AUTORITÉS FRANÇAISE ET ÉGYPTIENNE DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
- BIBLIOGRAPHIE
- INDEX TEXTUEL
- INDEX JURISPRUDENTIEL
- TABLE DES MATIÈRES
- Adresse
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