- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
À propos de ce livre
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de mieux appréhender une situation de surendettement Le surendettement touche de plus en plus de ménages.Le règlement collectif de dettes et, en amont, la médiation amiable offrent à la personne surendettée la perspective de faire face à ses dettes et de bénéficier d'un nouveau départ.Ces dispositifs articulés sur le dénouement de la relation conflictuelle entre un débiteur et ses créanciers ont subi des modifications – sinon des révolutions – au cours des dernières années, notamment avec le transfert du règlement collectif de dettes vers les juridictions du travail et les bouleversements légaux qui se sont succédé. De surcroît, ils sont appliqués de façon très diversifiée selon les arrondissements concernés.De manière à dépeindre au mieux ces mécanismes et à identifier les multiples enjeux pour les justiciables, les services de médiation de dettes, les huissiers de justice, les notaires, les avocats, les magistrats et les greffiers, une équipe plurielle s'est constituée et, sans tabou, a confronté ses points de vue.Cet ouvrage a pour objet de mettre en lumière, à destination de tous les acteurs du surendettement, les arcanes du règlement collectif de dettes et de la médiation amiable, au moyen d'une approche qui a l'ambition d'être complète et marquée tant par la réflexion que par la réalité de terrain. Un ouvrage écrit par des professionnels et destiné à tous A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Foire aux questions
- Essentiel est idéal pour les étudiants et les professionnels qui aiment explorer un large éventail de sujets. Accédez à la bibliothèque Essentiel comprenant plus de 800 000 titres de référence et best-sellers dans les domaines du commerce, du développement personnel et des sciences humaines. Il comprend un temps de lecture illimité et la voix standard de la fonction Écouter.
- Complet est parfait pour les étudiants avancés et les chercheurs qui ont besoin d'un accès complet et illimité. Accédez à plus de 1,4 million de livres sur des centaines de sujets, y compris des titres académiques et spécialisés. L'abonnement Complet comprend également des fonctionnalités avancées telles que la fonction Écouter Premium et l'Assistant de recherche.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application.
Informations
Table des matières
- Couverture
- Titre
- Copyright
- Sommaire
- Avant-propos - Quel fil choisirait Ariane pour se délivrer du minotaure ? Le droit ? Vraiment ? À vrai dire…
- Introduction
- Chapitre 1 - Les services de médiation de dettes et la médiation amiable
- Chapitre 2 - La protection des consommateurs
- Chapitre 3 - Les droits externes de la personne surendettée
- Chapitre 4 - L’admissibilité
- Chapitre 5 - La phase amiable
- Chapitre 6 - Les plans de règlement judiciaire
- Chapitre 7 - Questions spéciales
- Chapitre 8 - Les fins de procédure
- Chapitre 9 - Le droit judiciaire
- Chapitre 10 - Le droit patrimonial des couples - Quand les difficultés financières s’ajoutent aux difficultés conjugales…
- Table des matières