Les obligations contractuelles en pratique
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Les obligations contractuelles en pratique

Questions choisies (Belgique)

Marie Dupont (sous la coordination de), François Glansdorff (sous la coordination de), Erik Van den Haute (sous la coordination de)

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Les obligations contractuelles en pratique

Questions choisies (Belgique)

Marie Dupont (sous la coordination de), François Glansdorff (sous la coordination de), Erik Van den Haute (sous la coordination de)

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À propos de ce livre

Nous connaissons l'importance pour les civilistes de maitriser le droit des obligations ainsi que ses mĂ©canismes spĂ©cifiques. ConfrontĂ© rĂ©guliĂšrement Ă  des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d'y rĂ©pondre mais peine souvent Ă  trouver des rĂ©ponses Ă©videntes.Dans cet ouvrage, des spĂ©cialistes reconnus rĂ©pondent Ă  dix questions choisies qui abordent diffĂ©rents thĂšmes, secteurs d'application et modalitĂ©s de mise en Ɠuvre du droit des obligations afin d'aider les civilistes dans leur pratique quotidienne.Sont ainsi abordĂ©s, de maniĂšre synthĂ©tique et pratique, les thĂšmes suivants: le silence et l'inaction en droit des obligations, la validitĂ© et la mise en Ɠuvre des clauses attributives de compĂ©tence en droit interne, les clauses abusives au regard de l'office du juge, les contrats de service et les ventes forcĂ©es, Internet, quelques mĂ©canismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service, les concours de responsabilitĂ©s contractuelle et extracontractuelle, la mise en Ɠuvre des actions directes, les difficultĂ©s liĂ©es aux obligations de restitution aprĂšs annulation, et enfin, le sort des droits d'auteur en cas de fin de contrat.
Cet ouvrage se veut résolument accessible et a pour objectif de répondre efficacement aux questions complexes et récurrentes que se pose réguliÚrement le praticien.

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Informations

Éditeur
Anthemis
Année
2015
ISBN
9782874558047

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