Les obligations contractuelles en pratique
Questions choisies (Belgique)
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Les obligations contractuelles en pratique
Questions choisies (Belgique)
À propos de ce livre
Nous connaissons l'importance pour les civilistes de maitriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d'y répondre mais peine souvent à trouver des réponses évidentes.Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs d'application et modalités de mise en œuvre du droit des obligations afin d'aider les civilistes dans leur pratique quotidienne.Sont ainsi abordés, de manière synthétique et pratique, les thèmes suivants: le silence et l'inaction en droit des obligations, la validité et la mise en œuvre des clauses attributives de compétence en droit interne, les clauses abusives au regard de l'office du juge, les contrats de service et les ventes forcées, Internet, quelques mécanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service, les concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle, la mise en œuvre des actions directes, les difficultés liées aux obligations de restitution après annulation, et enfin, le sort des droits d'auteur en cas de fin de contrat.
Cet ouvrage se veut résolument accessible et a pour objectif de répondre efficacement aux questions complexes et récurrentes que se pose régulièrement le praticien.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Page de titre
- Copyright
- Sommaire
- Introduction
- Réflexions sur le silence et l’inaction en droit des obligations
- Les clauses attributives de compétence en droit interne : validité et mise en œuvre
- Les clauses abusives au regard de l’office du juge
- Les contrats de service et les ventes forcées à l’aune de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur
- Les obligations contractuelles et Internet
- Panorama des mécanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service
- Les concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle
- La mise en œuvre des actions directes
- Les difficultés liées aux obligations de restitution après annulation
- Le sort des droits d’auteur en cas de fin de contrat
- Table des matières