Droits de la personnalité
eBook - ePub

Droits de la personnalité

(Belgique)

Marc Isgour, Feyrouze Omrani, Jean-Marc Van Gyseghem

Partager le livre
  1. French
  2. ePUB (adapté aux mobiles)
  3. Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub

Droits de la personnalité

(Belgique)

Marc Isgour, Feyrouze Omrani, Jean-Marc Van Gyseghem

DĂ©tails du livre
Table des matiĂšres
Citations

À propos de ce livre

MĂ©connue, la loi du 8 dĂ©cembre 1992 relative Ă  la protection de la vie privĂ©e Ă  l'Ă©gard des traitements de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, dite loi « vie privĂ©e » est pourtant une loi transversale compte tenu, entre autres, du caractĂšre extrĂȘmement large des notions de « donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel » et de « traitement ». Cette loi se rĂ©vĂšle donc intĂ©ressante pour le plaideur, qui dispose ainsi d'une loi pouvant ĂȘtre invoquĂ©e dans diffĂ©rentes situations, mais Ă©galement pour le magistrat qui serait amenĂ© Ă  la rencontrer dans l'exercice de sa mission. L'auteur abordera donc la question sous un angle pratique en faisant, autant que possible, rĂ©fĂ©rence Ă  la jurisprudence existante en la matiĂšre.Notre sociĂ©tĂ© de l'information et de la communication rend la protection de l'image et de la rĂ©putation des personnes de plus en plus sensible. Les personnes morales ne sont pas en reste et cherchent Ă  protĂ©ger leur image de marque de toute atteinte prĂ©judiciable. AprĂšs un rappel des principes, l'auteur analyse la jurisprudence rĂ©cente de la Cour europĂ©enne des droits de l'homme et des juridictions de l'Union europĂ©enne sur ces deux droits.L'auteur aborde, dans un premier temps, la question de la validitĂ© du consentement du travailleur qui porte sur le traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel qui le concernent. Suit l'examen de la marge de manoeuvre des employeurs lorsqu'il est question d'accĂ©der et d'utiliser certaines donnĂ©es – notamment celles qui rĂ©sultent de l'usage des diffĂ©rents moyens de communication (correspondance ordinaire, correspondance Ă©lectronique, tĂ©lĂ©phonie fixe, tĂ©lĂ©phone mobile, etc.). Les diffĂ©rences de traitement entre ceux-ci sont mises en lumiĂšre, ce qui permet Ă  l'auteur de s'interroger sur leur bien-fondĂ©, mais aussi, en guise de conclusion, de dresser un tableau tant comparatif que rĂ©capitulatif.

Foire aux questions

Comment puis-je résilier mon abonnement ?
Il vous suffit de vous rendre dans la section compte dans paramĂštres et de cliquer sur « RĂ©silier l’abonnement ». C’est aussi simple que cela ! Une fois que vous aurez rĂ©siliĂ© votre abonnement, il restera actif pour le reste de la pĂ©riode pour laquelle vous avez payĂ©. DĂ©couvrez-en plus ici.
Puis-je / comment puis-je télécharger des livres ?
Pour le moment, tous nos livres en format ePub adaptĂ©s aux mobiles peuvent ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ©s via l’application. La plupart de nos PDF sont Ă©galement disponibles en tĂ©lĂ©chargement et les autres seront tĂ©lĂ©chargeables trĂšs prochainement. DĂ©couvrez-en plus ici.
Quelle est la différence entre les formules tarifaires ?
Les deux abonnements vous donnent un accĂšs complet Ă  la bibliothĂšque et Ă  toutes les fonctionnalitĂ©s de Perlego. Les seules diffĂ©rences sont les tarifs ainsi que la pĂ©riode d’abonnement : avec l’abonnement annuel, vous Ă©conomiserez environ 30 % par rapport Ă  12 mois d’abonnement mensuel.
Qu’est-ce que Perlego ?
Nous sommes un service d’abonnement Ă  des ouvrages universitaires en ligne, oĂč vous pouvez accĂ©der Ă  toute une bibliothĂšque pour un prix infĂ©rieur Ă  celui d’un seul livre par mois. Avec plus d’un million de livres sur plus de 1 000 sujets, nous avons ce qu’il vous faut ! DĂ©couvrez-en plus ici.
Prenez-vous en charge la synthÚse vocale ?
Recherchez le symbole Écouter sur votre prochain livre pour voir si vous pouvez l’écouter. L’outil Écouter lit le texte Ă  haute voix pour vous, en surlignant le passage qui est en cours de lecture. Vous pouvez le mettre sur pause, l’accĂ©lĂ©rer ou le ralentir. DĂ©couvrez-en plus ici.
Est-ce que Droits de la personnalité est un PDF/ePUB en ligne ?
Oui, vous pouvez accĂ©der Ă  Droits de la personnalitĂ© par Marc Isgour, Feyrouze Omrani, Jean-Marc Van Gyseghem en format PDF et/ou ePUB ainsi qu’à d’autres livres populaires dans Diritto et Teoria e pratica del diritto. Nous disposons de plus d’un million d’ouvrages Ă  dĂ©couvrir dans notre catalogue.

Informations

Éditeur
Anthemis
Année
2015
ISBN
9782874557941

Table des matiĂšres