La force majeure est un concept juridique bien ancré dans notre droit. Il n'est pas rare de la rencontrer en droit pénal, en droit civil ou encore en droit du travail.
Ses conditions et cas d'application sont cependant très différents. Le présent ouvrage a pour objectif de dégager une vision transversale de la notion de force majeure. L'examen de celle-ci explorera ainsi des matières très différentes, du droit social au droit civil, en passant par le droit commercial, le droit pénal et le droit administratif.
Il est certain que cette approche « horizontale » de la matière intéressera de nombreux praticiens. Cet ouvrage de référence observe les articulations entre force majeure et différentes formes de droits
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La force majeure
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Informations
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Droit civilTable des matières
- Couverture
- Page de titre
- Copyright
- Sommaire
- La force majeure dans le droit commun des obligations contractuelles
- Force majeure, état de nécessité et imprévision en droit commercial
- La force majeure en droit de la procédure : un moyen au secours des justiciables forclos ?
- La force majeure en droit administratif : balises théoriques et illustrations
- La force majeure en droit pénal
- La force majeure en droit du travail
- Aide sociale aux étrangers en séjour précaire : retour sur un ping-pong institutionnel persistant…
- Table des matières
- Anthemis
Foire aux questions
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