La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge et le dernier volet de cette réglementation est paru au Moniteur du 14 février 2013. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux marchés publics annoncés à partir du 1er juillet 2013.
Ce guide est le fruit d'une quinzaine de formations organisées dans le but de familiariser les fournisseurs, les prestataires de services, les entrepreneurs, les architectes et les maîtres de l'ouvrage publics aux nouvelles dispositions.
Il regroupe les 60 questions les plus fréquemment posées par ces acteurs de terrain et propose autant de réponses pratiques.
Toute personne qui n'est pas spécialiste de cette matière trouvera dans cet ouvrage une formation accélérée et la réponse à la plupart des questions qu'elle se pose actuellement en droit des marchés publics.
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La nouvelle réglementation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
en 60 questions pratiques (Droit belge)
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en 60 questions pratiques (Droit belge)
Table des matières
- Couverture
- Page de titre
- Copyright
- Sommaire
- Introduction
- Partie I GÉNÉRALITÉS
- Partie II PHASE D’ATTRIBUTION
- Partie III PHASE D’EXÉCUTION
- Table des matières
Foire aux questions
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