De plus en plus de titulaires de professions libérales exercent leur activité en société. Certaines de ces entreprises comptent elles-mêmes, parmi leurs associés, des SPRL unipersonnelles. Ce phénomène de la patrimonialisation des clientèles et de l'apparition, dans notre droit, des sociétés d'une personne peut avoir des causes diverses: le désir de mieux structurer une association, des préoccupations d'ordre social, mais aussi, et surtout, un souci de planification fiscale.
Le présent ouvrage est un guide précis et pratique en la matière.
Quand devient-il intéressant pour un titulaire de profession libérale de constituer une société? À quel prix peut-il lui céder sa clientèle? Celle-ci peut-elle faire l'objet d'amortissements et, si oui, dans quel délai? Quelle sera l'économie d'impôt réalisée? L'interposition d'une société permettra-t-elle de se doter à moindres frais d'un régime de pension complémentaire?
Mais aussi quels sont les inconvénients du passage en société? Quelle est la responsabilité incombant au dirigeant d'entreprise que sont devenus l'avocat, le notaire, le médecin, l'architecte, l'expert-comptable, le comptable, le réviseur ou le pharmacien? Existe-t-il des risques d'ordre pénal liés à la poursuite en société d'une activité libérale? Et quels sont les coûts de cette mutation?Dans cette nouvelle édition, toutes ces questions sont analysées à la lumière des nombreuses modifications législatives intervenues depuis 2009. L'auteur reprend les barèmes applicables pour l'exercice 2014 (année d'imposition 2013) et commente en outre la nouvelle disposition anti-abus. Un ouvrage clair, fouillé, pragmatique, indispensable dans la bibliothèque de tout titulaire de profession libérale en Belgique.
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La constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale
(Droit belge)
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Informations
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Droit des affairesTable des matières
- Couverture
- Page de titre
- Copyright
- Sommaire
- Introduction
- Chapitre 1: Le cadre légal
- Chapitre 2: Raisons d’être et contraintes
- Chapitre 3: Le régime fiscal des sociétés civiles professionnelles
- Conclusion
- Index
- Bibliographie
- Table des matières
Foire aux questions
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