Contrats spéciaux
(Droit belge)
Collectif
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Contrats spéciaux
(Droit belge)
Collectif
Ă propos de ce livre
DĂ©veloppements jurisprudentiels rĂ©cents dans le droit belge en matiĂšre de bail de droit commun et de bail de rĂ©sidence principale L'objectif est de faire le point sur la jurisprudence rĂ©cente en matiĂšre de bail de droit commun et de bail de rĂ©sidence principale, en prenant comme point de dĂ©part les arrĂȘts rĂ©cents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle prononcĂ©s en la matiĂšre.
De quelques délais emblématiques du contrat de vente
L'exposĂ© porte l'attention du praticien sur quelques dĂ©lais dĂ©terminants dans le rĂ©gime du contrat de vente, Ă savoir les dĂ©lais applicables en matiĂšre de nullitĂ©/rescision, le « bref dĂ©lai » consacrĂ© par l'article 1648 du Code civil et applicable Ă la garantie des vices cachĂ©s dite de droit commun, ainsi que ceux qui sont liĂ©s Ă la mise en Ćuvre de la garantie des biens de consommation prĂ©vue aux articles 1649bis Ă 1649octies du mĂȘme Code. Incidences de la rĂ©ception-agrĂ©ation dans le contrat d'entreprise sur la charge de la preuve et les responsabilitĂ©s La rĂ©ception-agrĂ©ation est un acte juridique charniĂšre dans l'exĂ©cution d'un contrat d'entreprise. Elle dĂ©termine la charge de la preuve et le rĂ©gime des responsabilitĂ©s applicables avant et aprĂšs elle. Il en est ainsi dans toutes les hypothĂšses de rĂ©ception qu'elle soit unique ou par Ă©tapes, qu'elle porte sur un ouvrage simple ou complexe, qu'elle concerne un ou plusieurs intervenants âŠ