La concurrence loyale et déloyale du travailleur
(Droit belge)
Charles-Eric Clesse (dir.), Steve Gilson (dir.), Collectif
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La concurrence loyale et déloyale du travailleur
(Droit belge)
Charles-Eric Clesse (dir.), Steve Gilson (dir.), Collectif
Ă propos de ce livre
La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre systÚme économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particuliÚres qui naissent du contrat de travail et qui, parfois, peuvent perdurer au-delà de celui-ci. Il est en effet traditionnellement admis que le principe d'exécution de bonne foi des conventions interdit à un travailleur d'exercer une activité concurrentielle, fût-elle loyale, à l'encontre de son employeur durant l'exécution du contrat.Par ailleurs, l'article 17, 3° de la loi du 3 juillet 1978 interdit la concurrence déloyale tant durant l'exécution qu'aprÚs la cessation avec la particularité que le travailleur, ou l'ancien travailleur, dispose souvent d'informations particuliÚres qui lui permettraient d'exercer plus facilement une telle concurrence.
C'est cette tension entre ces droits antagonistes qu'a voulu examiner la ConfĂ©rence du Jeune Barreau de Charleroi lors d'un colloque dont cet ouvrage reprend les actes. AprĂšs une rĂ©flexion gĂ©nĂ©rale sur la concurrence du salariĂ© Ă son employeur et Ă la lumiĂšre de l'obligation de bonne foi, les auteurs fontle point sur les rĂ©gimes des clauses de non-concurrence, que ce soit pour les employĂ©s, les ouvriers, les reprĂ©sentants de commerce ou la clause dĂ©rogatoire de non-concurrence. Ils Ă©tudientĂ©galementla validitĂ© de la clause d'exclusivitĂ© et des clauses anti-dĂ©bauchage. La concurrence dĂ©loyale du travailleur est analysĂ©e distinctement. L'approche voulue sort du strict cadre du droit social, puisqu'elle aborde la problĂ©matique de la clause de non-concurrence en droit commun et la clause de non-concurrence post-contractuelle qui vient d'ĂȘtre modifiĂ©e par le lĂ©gislateur, intĂ©grant, au passage, son sort en sĂ©curitĂ© sociale.