La concurrence loyale et déloyale du travailleur

(Droit belge)

Charles-Eric Clesse (dir.), Steve Gilson (dir.), Collectif

• Éditeur: Anthemis
• Année: 2015
• Imprimer l'ISBN:
  9782874556593
• ISBN de l'eBook:
  9782874558016
• Sujet: Droit
• Sujet: Droit des contrats

La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de travail et qui, parfois, peuvent perdurer au-delà de celui-ci. Il est en effet traditionnellement admis que le principe d'exécution de bonne foi des conventions interdit à un travailleur d'exercer une activité concurrentielle, fût-elle loyale, à l'encontre de son employeur durant l'exécution du contrat.Par ailleurs, l'article 17, 3° de la loi du 3 juillet 1978 interdit la concurrence déloyale tant durant l'exécution qu'après la cessation avec la particularité que le travailleur, ou l'ancien travailleur, dispose souvent d'informations particulières qui lui permettraient d'exercer plus facilement une telle concurrence.
C'est cette tension entre ces droits antagonistes qu'a voulu examiner la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi lors d'un colloque dont cet ouvrage reprend les actes. Après une réflexion générale sur la concurrence du salarié à son employeur et à la lumière de l'obligation de bonne foi, les auteurs fontle point sur les régimes des clauses de non-concurrence, que ce soit pour les employés, les ouvriers, les représentants de commerce ou la clause dérogatoire de non-concurrence. Ils étudientégalementla validité de la clause d'exclusivité et des clauses anti-débauchage. La concurrence déloyale du travailleur est analysée distinctement. L'approche voulue sort du strict cadre du droit social, puisqu'elle aborde la problématique de la clause de non-concurrence en droit commun et la clause de non-concurrence post-contractuelle qui vient d'être modifiée par le législateur, intégrant, au passage, son sort en sécurité sociale.

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Copyright
• Sommaire
• Avant-propos
• La concurrence du salarié à son employeur et l’obligation de bonne foi : quelques réflexions
• Le point sur les clauses de non-concurrence pour les ouvriers et les employés
• La clause de non-concurrence du représentant de commerce
• La clause dérogatoire de non-concurrence
• Les clauses de non-concurrence en droit commun
• La clause de non-concurrence post-contractuelle
• La clause d’exclusivité
• La concurrence déloyale du travailleur ou lorsque le travailleur constate que « la loyauté a son petit côté d’obligation, de contrat à respecter »…
• La clause de non-débauchage de personnel en droit du travail
• Les moyens d’action contre la concurrence interdite du travailleur
• Table des matières