Les familles recomposées
DĂ©fis civils, fiscaux et sociaux (Droit belge)
André Culot (dir.), Philippe De Page (dir.), Isabelle De Stefani (dir.)
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Les familles recomposées
DĂ©fis civils, fiscaux et sociaux (Droit belge)
André Culot (dir.), Philippe De Page (dir.), Isabelle De Stefani (dir.)
Ă propos de ce livre
L'organisation patrimoniale des familles recomposĂ©es et la transmission de biens entre leurs membres reprĂ©sentent un formidable dĂ©fi pour les juristes belges. Il s'agit en effet de rencontrer les souhaits civils de ces familles et, dans la mesure du possible, de rechercher la voie fiscale la moins imposĂ©e.Cette matiĂšre Ă©tant au cĆur des prĂ©occupations d'un grand nombre d'entre nous, il nous a paru important de rassembler dans un ouvrage les principales questions qu'elle soulĂšve:
⹠la cohabitation légale et ses impacts sur le droit civil des successions et libéralités;
⹠les acquisitions de biens par les cohabitants légaux;
⹠la cohabitation légale et quelques questions fiscales choisies en droit d'enregistrement et en droit de succession;
⹠la famille recomposée et le droit social;
⹠la famille recomposée et quelques questions choisies de fiscalité directe;
⹠le choix du régime matrimonial lors d'un remariage;
⹠le remariage et ses impacts sur le droit civil des successions et des libéralités;
⹠le remariage et quelques questions fiscales choisies relatives au choix du régime matrimonial et à ses incidences en droit de succession.
Cet ouvrage s'adresse Ă tous ceux â avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats â qui sont impliquĂ©s dans cette matiĂšre.