L'évaluation et la réparation du dommage corporel
Questions choisies (Droit belge)
Isabelle Lutte (sous la coordination de), Collectif
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L'évaluation et la réparation du dommage corporel
Questions choisies (Droit belge)
Isabelle Lutte (sous la coordination de), Collectif
Ă propos de ce livre
La rĂ©paration d'une atteinte Ă l'intĂ©gritĂ© physique est le plus souvent ressentie comme injuste et alĂ©atoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitĂ©e diffĂ©remment selon son origine: pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilitĂ© d'un tiers, indemnisable ou non selon le rĂ©gime juridique dans lequel â par hasard â elle s'inscrit. AlĂ©atoire selon la qualitĂ© des experts qui auront Ă connaĂźtre de son estimation, d'une part, et des juridictions en charge de son Ă©valuation, d'autre part.Le prĂ©sent ouvrage tente ici de faire Ă©tat de la situation en apportant un Ă©clairage actuel et novateur sur les questions suivantes: âą La crĂ©ation et la mise en place du Fonds des accidents mĂ©dicaux instituĂ© par la loi du 31 mars 2010: un tableau complet et critique des conditions et des modalitĂ©s d'intervention de cette nouvelle institution est prĂ©sentĂ©.âą La notion d'Ă©tat antĂ©rieur et son application pratique: l'influence des prĂ©dispositions de la victime ou de son Ă©tat antĂ©rieur sur l'Ă©tendue de son droit Ă rĂ©paration, a toujours retenu l'attention de la doctrine. Cette notion est analysĂ©e ici en assurance maladie-invaliditĂ©, en accident du travail et Ă la lumiĂšre de l'arrĂȘt de la Cour de Cassation du 2 fĂ©vrier 2011 qui semble mettre fin Ă de nombreuses controverses.âą L'utilisation des statistiques en expertise: le rapport final de l'expert doit ĂȘtre le reflet d'un travail prĂ©cis et scientifiquement documentĂ©. Sont ainsi examinĂ©es les diffĂ©rentes mĂ©thodes et les applications pratiques de l'utilisation, par les experts, des donnĂ©es de la littĂ©rature scientifique.
Un ouvrage qui complÚtera utilement la bibliothÚque de toute personne impliquée dans la matiÚre de la réparation du dommage.