L'évaluation et la réparation du dommage corporel
Questions choisies (Droit belge)
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
L'évaluation et la réparation du dommage corporel
Questions choisies (Droit belge)
À propos de ce livre
La réparation d'une atteinte à l'intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine: pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d'un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel – par hasard – elle s'inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d'une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d'autre part.Le présent ouvrage tente ici de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes: • La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010: un tableau complet et critique des conditions et des modalités d'intervention de cette nouvelle institution est présenté.• La notion d'état antérieur et son application pratique: l'influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l'étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l'attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l'arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses.• L'utilisation des statistiques en expertise: le rapport final de l'expert doit être le reflet d'un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l'utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique.
Un ouvrage qui complètera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage.
Foire aux questions
- Essentiel est idéal pour les apprenants et professionnels qui aiment explorer un large éventail de sujets. Accédez à la Bibliothèque Essentielle avec plus de 800 000 titres fiables et best-sellers en business, développement personnel et sciences humaines. Comprend un temps de lecture illimité et une voix standard pour la fonction Écouter.
- Intégral: Parfait pour les apprenants avancés et les chercheurs qui ont besoin d’un accès complet et sans restriction. Débloquez plus de 1,4 million de livres dans des centaines de sujets, y compris des titres académiques et spécialisés. Le forfait Intégral inclut également des fonctionnalités avancées comme la fonctionnalité Écouter Premium et Research Assistant.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sous iOS 13 ou Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l’utilisation de l’application.
Informations
Table des matières
- Couverture
- Page de titre
- Copyright
- Sommaire
- Indemnisation des dommages résultant de soins de santé: la loi du 31 mars 2010
- L’état antérieur revisité par la Cour de cassation
- L’état antérieur en assurance maladie-invalidité
- L’état antérieur en accident du travail
- Les statistiques en expertise: un bien ou un mal?
- Table des matières