Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité.
Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l'autre sont légion.
Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s'en protéger.
Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu'elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d'énergie, d'assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.
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Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels
(Droit belge)
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Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels
(Droit belge)
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Droit des contratsTable des matières
- Couverture
- Page de titre
- Copyright
- Sommaire
- Les clauses abusives dans les contrats de téléphonie et de fourniture d’énergie conclus avec des consommateurs
- Les clauses abusives en matière de bail d’immeuble
- Les clauses abusives et illégales dans les contrats d’assurance
- Les « clauses abusives » du contrat de travail
- Les clauses illicites dans les contrats conclus avec les titulaires de profession libérale
- Table des matières
Foire aux questions
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