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À propos de ce livre
Pour la première fois, un collectif consacré aux associations de fait. Retrouvez dans cet ouvrage les chapitres suivants: - « Les associations de fait: quel poids économique? » par Michel Marée et Sybille Mertens.
- « L'association de fait: notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale » par Michel Coipel.
- « Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis.
- « Le fonctionnement d'une association de fait » par Michel Davagle.
- « La comptabilité des associations de fait » par Fernand Maillard.
- « La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers » par Michel Davagle.
- « La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait » par Michel Davagle.
- « Quelles assurances conseiller aux associations de fait? » par André Verbeek.
- « La représentation en justice de l'association de fait » par Philippe T Kint.
- « Le volontariat dans les associations de fait » par Michel Davagle.
- « L'association de fait et l'ONSS » par Marie-Paule Dellisse.
- « Les associations de fait et la T.V.A » par Vincent Sepulchre.
- « Les associations de fait et les impôts sur les revenus » par Michel De Wolf.
- « Associations de fait et pratiques du marché » par Frédéric de Patoul.
- « Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises? » par Frédéric de Patoul.
- « Les associations de fait et le droit d'auteur » par Sébastien Witmeur. Un dossier essentiel pour comprendre les mécanismes du droit entourant les associations de faits en Belgique.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Page de titre
- Introduction
- Partie 1 – Les associations de fait : quel poids économique ?
- Partie 2 – L’association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l’absence de personnalité morale
- Partie 3 – Des raisons de fonctionner en association de fait
- Partie 4 – Le fonctionnement d’une association de fait
- Partie 5 – La comptabilité des associations de fait
- Partie 6 – La responsabilité des membres d’une association de fait envers les tiers
- Partie 7 – La responsabilité des dirigeants d’une association de fait envers les membres de l’association de fait
- Partie 8 – Quelles assurances conseiller aux associations de fait ?
- Partie 9 – La représentation en justice de l’association de fait
- Partie 10 – Le volontariat dans les associations de fait
- Partie 11 – L’association de fait et l’ONSS
- Partie 12 – Les associations de fait et la T.V.A.
- Partie 13 – Les associations de fait et les impôts sur les revenus
- Partie 14 – Associations de fait et pratiques du marché
- Partie 15 – Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ?
- Partie 16 – Les associations de fait et le droit d’auteur
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