Le Cwatupe expliqué
Et indications sur l'avant-projet de CoDT
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Le Cwatupe expliqué
Et indications sur l'avant-projet de CoDT
À propos de ce livre
Une explication du CWATUPE, code belge de l'urbanisme. Le champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires,...) par les contraintes qu'il impose.Depuis la troisième édition du présent ouvrage, et spécialement au cours de la seconde moitié de la législature 2004-2009, trop de modifications ont été apportées au code que pour pouvoir les résumer en quelques mots.
La législature 2009-2014, beaucoup plus calme, marquée par l''évaluation du code, pourrait bien déboucher sur l''adoption d''un code de développement territorial (CoDT) destiné à remplacer le CWATUPE.L'objectif de cette nouvelle édition est donc d'identifier clairement, dans le cadre de l''explication du code qu''il constitue, non seulement les nombreuses modifications apportées à ce code depuis la troisième édition, mais aussi les principaux changements qui pourraient résulter d''une adoption du CoDT. Pour une adoption du code de développement territorial (CoDT)? À PROPOS DES AUTEURS Michel Delnoy est avocat au Barreau de Liège, professeur invité HEC-ULg et membre du comité de rédaction de la revue Aménagement - Environnement. Il dirige le département de droit administratif du cabinet Bours & Associés, au sein duquel il pratique essentiellement le droit de l'urbanisme et de l'environnement.
Alexandre Pirson est titulaire d'un Master en droit de l'université de Liège depuis 2010 et exerce au cabinet Bours & Associés.
Martin Lauwers détient un Master en droit de l'université de Liège depuis 2009 et exerce également au cabinet Bours & Associés.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Page de titre
- Préface
- Avant-propos
- Introduction - Brève explication historique du cwatupe
- L’evolution du droit de l’urbanisme au cours des quinze dernieres annees (1998-2013)
- Chapitre 1er - Les plans, programmes et règlements à respecter
- Chapitre 2 - Les permis et autorisations administratives
- Chapitre 3 - Les informations disponibles
- Chapitre 4 - Les personnes et organes concernés
- Chapitre 5 - Les infractions et les sanctions
- Abréviations et acronymes usuels en droit de l’urbanisme
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