Le guide du gérant de la SPRL
Fonctionnement des sociétés personnelles à responsabilité limitée en Belgique
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Le guide du gérant de la SPRL
Fonctionnement des sociétés personnelles à responsabilité limitée en Belgique
À propos de ce livre
Un vade-mecum à l'usage des gérants de SPRL, pour répondre à toutes leurs questions. Depuis 1935, date de son entrée dans notre Code des sociétés, la SPRL a toujours été, et de loin, la forme de société la plus utilisée en Belgique. En 2009, alors que notre pays était frappé par une crise économique et financière exceptionnelle, plus de 20 000 SPRL furent constituées, ce qui représente plus des 2/3 des sociétés nouvelles en Belgique.
C''est la preuve éclatante que la SPRL est le véhicule idéal pour la PME qui forme notre tissu économique. Entre le commerce exercé à titre personnel avec ses risques et la société anonyme et ses lourdeurs, la SPRL est l''habit parfait pour l''entreprise familiale ou unipersonnelle. Ce livre est conçu comme le « livre de poche » de ces « hommes orchestres » que sont les gérants de SPRL, qui sont, plus encore que les administrateurs de sociétés anonymes, dans l''impossibilité de suivre l''évolution législative galopante et donc les obligations légales qui pèsent sur eux. L''éditeur de ce vade-mecum a voulu qu''il soit jalonné de questions que se posent le plus souvent les gérants. Une liste de ces questions se trouve d'ailleurs en début d''ouvrage pour aider le lecteur à trouver plus facilement leur réponse. Un guide pratique pour comprendre le droit des sociétés qui entoure les SPRL belges. À PROPOS DE L'AUTEUR Jean-Pierre Renard est avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Nivelles, où il est également juge suppléant au tribunal de commerce. Il est spécialisé en droit commercial (notamment en droit des sociétés et en restructurations d'entreprises) et en droit pénal financier.Il intervient comme conférencier sur ces sujets et est auteur de nombreux livres et articles. Il a notamment écrit chez le même éditeur le Guide pratique du conseil d'administration et de l'assemblée général e.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Page de titre
- Remerciements
- Préface
- Avertissement
- Introduction
- 1ère Partie : Début et fin du mandat de gérant
- 2ème Partie : L’organe de gestion : le gérant
- 3ème Partie : Le gérant et l’assemblée générale
- 4ème Partie : La responsabilité civile du gérant
- 5ème Partie : La responsabilité pénale du gérant
- 6ème Partie : Les mesures de publicité
- 7ème Partie : Le statut social du gérant
- Annexes
- Dans la même collection
- Copyright