Le code des impôts sur les revenus

Mieux comprendre la fiscalité belge

Anonyme

• Éditeur: EdiPro
• Année: 2014
• Imprimer l'ISBN:
  9782874962455
• ISBN de l'eBook:
  9782511014271
• Sujet: Business
• Sujet: Finance

Bilan sur les aspects financiers de la taxation et de la fiscalité en Belgique. La fiscalité est une matière en perpétuelle mutation qui nécessite une vigilance particulière. Les lois et arrêtés se succèdent et le contribuable éprouve des difficultés à suivre ces mutations.
C'est dans un souci de clarté, d'exactitude et de fiabilité qu'EdiPro a conçu cet ouvrage entièrement mis à jour.
Il comprend non seulement le Code des Impôts sur les Revenus et l'arrêté royal d'exécution pour l'exercice d'imposition 2014, mais également les modifications publiées jusqu'à la date du 20 mai 2014 et applicables à l'exercice d'imposition 2015.
Afin de permettre une recherche aisée, une table des matières détaillée ainsi qu'un index pointu des mots clés sont mis à la disposition des praticiens et des étudiants.
En outre, tous les montants de base sont automatiquement indexés lorsque cette indexation est prévue par la loi. Les arrêtés royaux auxquels renvoie la loi sont également mentionnés. Un guide pratique pour mieux appréhender les enjeux de l'imposition en Belgique.

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Titre I – Des divers impôts sur les revenus – definitions
• Titre II – Impôt des personnes physiques
• Titre III – Impôt des sociétés
• Titre IV – Impôt des personnes morales
• Titre V – Impôt des non-residents
• Titre VI – Dispositions communes aux quatre impôts
• Titre VII – Etablissement et recouvrement des impôts
• Titre VIIbis – Contribution complémentaire de crise
• Titre VIII – Attributions aux provinces, aux agglomérations et aux communes
• Titre IX – Le revenu cadastral des biens immobiliers
• Titre X – Dispositions transitoires
• Arrêté royal d’exécution du C.I.R. 1992
• Annexe I De l’arrêté royal d’exécution du code des impôts sur les revenus 1992
• Annexe II À l’arrêté royal d’exécution du code des impôts sur les revenus 1992
• Annexe IIbis À l’AR/CIR 92 du 20 décembre 2002
• Annexe IIter À l’arrête royal d’exécution du code des impôts sur les revenus 1992
• Annexe IIquater À l’arrête royal d’exécution du code des impôts sur les revenus 1992
• Annexe III À l’arrêté royal d’exécution du code des impôts sur les revenus 1992
• Annexe IIIbis De l’AR/CIR 92 – Liste des codes relative À la nature des revenus en application de l’article 952, § 3, A, AR/CIR 92
• Annexe IIIter – Modalités à respecter par les redevables du précompte professionnel visés à l’article 952, § 1er 2
• Annexe IIIquater De l’AR/CIR 92 – Liste des institutions scientifiques agréées (article 2753, alinéa 2, CIR 92)
• Annexe IV De l’AR/CIR 92 – Ressort des commissions fiscales
• Annexe V de l’ AR/CIR 92
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