![Théorie et pratique de l'expertise civile et pénale](https://img.perlego.com/book-covers/3576461/9782807204669_300_450.webp)
Théorie et pratique de l'expertise civile et pénale
CUP175
Georges de Leval
- French
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Théorie et pratique de l'expertise civile et pénale
CUP175
Georges de Leval
Ă propos de ce livre
La procĂ©dure civile et pĂ©nale de l'expertise. Alliant la thĂ©orie Ă la pratique, cet ouvrage est entiĂšrement consacrĂ© Ă l'expertise judiciaire, civile et pĂ©nale. Dans un premier temps, les auteurs prĂ©sentent le statut et la dĂ©ontologie de l'expert en y intĂ©grant les nouvelles rĂšgles relatives au registre national des experts judiciaires et font le point sur l'Ă©tat actuel de la procĂ©dure civile et pĂ©nale de l'expertise. CoordonnĂ©e par Georges de Leval et Mary-Ann Lange, la seconde partie est quant Ă elle consacrĂ©e Ă la pratique de cinq types d'expertise, Ă savoir l'expertise en matiĂšre mĂ©dicale, comptable et psychologique et en matiĂšre de construction et de roulage. Les auteurs, praticiens de l'expertise, en leur qualitĂ© d'experts judiciaires ou d'avocats, ont sĂ©lectionnĂ© des thĂšmes essentiels qu'ils mettent en relation avec leur discipline, en soulignant, le cas Ă©chĂ©ant, certaines difficultĂ©s rĂ©currentes et en proposant des solutions ou de bonnes pratiques pour y remĂ©dier. DĂ©couvrez un ouvrage alliant pratique et thĂ©orie, fruit de la collaboration de praticiens de l'expertise. EXTRAITComme au stade prĂ©liminaire du procĂšs pĂ©nal, l'expert se doit d'ĂȘtre impartial et objectif. Ă dĂ©faut, il peut faire l'objet d'une procĂ©dure en rĂ©cusation, pour l'une des causes pour lesquelles la rĂ©cusation des juges est admise, visĂ©es Ă l'article 828 du Code judiciaire. Les rĂšgles en matiĂšre de rĂ©cusation sont parfaitement identiques Ă celles applicables Ă la rĂ©cusation d'un expert au stade prĂ©liminaire du procĂšs pĂ©nal. Nous nous permettons dĂšs lors d'y renvoyer. En ce qui concerne l'appel contre la dĂ©cision rendue sur la demande en rĂ©cusation d'un expert dĂ©signĂ© par une juridiction de fond, Âcelui-ci sera portĂ©, non pas devant la chambre des mises en accusation, mais devant une chambre correctionnelle de la cour d'appel. L'article 203 du Code d'instruction criminelle formant la disposition de rĂ©fĂ©rence en la matiĂšre, l'appel doit ĂȘtre interjetĂ© par dĂ©claration au greffe de la juridiction qui a rendu ladite dĂ©cision.A PROPOS DES AUTEURSSous la direction de Georges Laval, plusieurs auteurs ont contribuĂ© Ă l'Ă©laboration de cet ouvrage: CĂ©dric Antonelli, Hakim Boularbah, Philippe Boxho, Bernard Ceulemans, Mona Giacometti, AndrĂ© Kilesse, BenoĂźt Kohl, SĂ©bastien Leroy, Pierrre Monville, Christian Mormont, Dominique Mougenot, Manon Philippet et Maxime Stassin.