Théorie et pratique de l'expertise civile et pénale

CUP175

Georges de Leval

• Éditeur: Anthemis
• Année: 2018
• Imprimer l'ISBN:
  9782807202351
• ISBN de l'eBook:
  9782807204669
• Sujet: Law
• Sujet: Ethics & Professional Responsibility in Law

La procédure civile et pénale de l'expertise. Alliant la théorie à la pratique, cet ouvrage est entièrement consacré à l'expertise judiciaire, civile et pénale. Dans un premier temps, les auteurs présentent le statut et la déontologie de l'expert en y intégrant les nouvelles règles relatives au registre national des experts judiciaires et font le point sur l'état actuel de la procédure civile et pénale de l'expertise. Coordonnée par Georges de Leval et Mary-Ann Lange, la seconde partie est quant à elle consacrée à la pratique de cinq types d'expertise, à savoir l'expertise en matière médicale, comptable et psychologique et en matière de construction et de roulage. Les auteurs, praticiens de l'expertise, en leur qualité d'experts judiciaires ou d'avocats, ont sélectionné des thèmes essentiels qu'ils mettent en relation avec leur discipline, en soulignant, le cas échéant, certaines difficultés récurrentes et en proposant des solutions ou de bonnes pratiques pour y remédier. Découvrez un ouvrage alliant pratique et théorie, fruit de la collaboration de praticiens de l'expertise. EXTRAITComme au stade préliminaire du procès pénal, l'expert se doit d'être impartial et objectif. À défaut, il peut faire l'objet d'une procédure en récusation, pour l'une des causes pour lesquelles la récusation des juges est admise, visées à l'article 828 du Code judiciaire. Les règles en matière de récusation sont parfaitement identiques à celles applicables à la récusation d'un expert au stade préliminaire du procès pénal. Nous nous permettons dès lors d'y renvoyer. En ce qui concerne l'appel contre la décision rendue sur la demande en récusation d'un expert désigné par une juridiction de fond, ­celui-ci sera porté, non pas devant la chambre des mises en accusation, mais devant une chambre correctionnelle de la cour d'appel. L'article 203 du Code d'instruction criminelle formant la disposition de référence en la matière, l'appel doit être interjeté par déclaration au greffe de la juridiction qui a rendu ladite décision.A PROPOS DES AUTEURSSous la direction de Georges Laval, plusieurs auteurs ont contribué à l'élaboration de cet ouvrage: Cédric Antonelli, Hakim Boularbah, Philippe Boxho, Bernard Ceulemans, Mona Giacometti, André Kilesse, Benoît Kohl, Sébastien Leroy, Pierrre Monville, Christian Mormont, Dominique Mougenot, Manon Philippet et Maxime Stassin.

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Copyright
• Sommaire
• 1 – Le statut et la déontologie des experts judiciaires, revus à la lumière de la loi créant le registre des experts
• 2 – État actuel de la procédure civile d’expertise
• 3 – État actuel de la procédure pénale d’expertise
• 4 – La pratique de l’expertise devant les juridictions civiles et pénales
• 4.1 – La pratique de l’expertise comptable devant les juridictions civiles
• 4.2 – Le libellé de la mission de l’expert judiciaire dans les litiges de construction
• 4.3 – L’expertise psychologique : quelques réflexions
• 4.4 – L’expertise judiciaire : seule mesure d’instruction satisfactoire en roulage ?
• 4.5 – L’expertise médicale en pratique
• 5 – Annexes
• Table des matières
• Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP)