Actualités en droit de la jeunesse

Examen et mise en perspective

Thierry Moreau

• Éditeur: Anthemis
• Année: 2018
• Imprimer l'ISBN:
  9782807202375
• ISBN de l'eBook:
  9782807204683
• Sujet: Droit
• Sujet: Droit de la famille

Modifications législatives en matière d'aide et protection de la jeunesse.

La matière de l'aide et de la protection de la jeunesse est en pleine ébullition. Suite à la sixième réforme de l'État, elle est, sauf quelques exceptions, entièrement communautarisée. D'importantes modifications législatives interviendront dans un avenir proche concernant tant les mineurs en danger que ceux en infraction avec la loi, et ce, dans les trois communautés et à Bruxelles. Plusieurs questions font actuellement débat dans les secteurs de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Les unes trouvent leur fondement dans l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions peu connues, les autres dans la pratique de terrain. Il a paru utile d'examiner certaines de ces questions et de les mettre en perspective avec ce qui est déjà connu des projets de réforme. De même, il a paru intéressant d'étudier de manière approfondie la jurisprudence, nationale et internationale, qui impacte ces nouveaux dispositifs juridiques en se révélant novatrice sur plusieurs de ces questions. Cet ouvrage de la CUP a l'ambition de faire le point sur tous ces bouleversements et de fournir aux praticiens des outils qui leur permettront de les maîtriser.

Découvrez un examen et une mise en perspective des questions qui font débat dans le secteur du droit de la jeunesse.

EXTRAIT

Nous avons certes évité la sanction exorbitante d'irrecevabilité des poursuites prévue à l'avant-­projet de décret, mais le texte apparaît encore exagérément limitatif quant à la durée possible des mesures provisoires. En effet, nous savons que, pour des dossiers très délicats – généralement les plus graves et les plus complexes, l'instruction ou l'information pénale peuvent durer beaucoup plus longtemps que les quinze mois impartis par le décret pour qu'un jugement au fond intervienne. On citera, à titre d'exemple, des faits d'homicide, de braquage, de terrorisme ou de violence grave sur les personnes. Cette disposition est au demeurant potentiellement très dangereuse, en ce compris pour la victime, puisqu'au terme des quinze mois impartis, plus aucune mesure provisoire ne serait possible à l'égard d'un jeune soupçonné la plupart du temps de faits graves. On pense non seulement aux mesures de placement éventuel, mais également à d'éventuelles interdictions de contact avec la victime. La sécurité publique risque également d'être menacée par l'absence de toute mesure provisoire à l'égard de certains jeunes au profil « dangereux ». On pense à d'éventuels faits de terrorisme, à des faits de banditisme ou à des violences sexuelles.

A PRPOPOS DES AUTEURS

Sous la direction de Thierry Moreau, plusieurs auteurs ont participé à l'élaboration de cet ouvrage : Jean-Vincent Couck, Mathilde Delgrange, André Donnet, Jacques Fierens, Géraldine Mathieu et Pierre Rans.

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Copyright
• Sommaire
• 1 – Droit de la jeunesse et droit international
• 2 – Questions d’actualités relatives à la mise en œuvre des missions du conseiller de l’aide à la jeunesse
• 3 – Actualités en matière de protection de la jeunesse : la phase provisoire de la procédure concernant les mineurs suspectés d’avoir commis des faits qualifiés infractions et quelques autres questions
• 4 – L’articulation entre les procédures civile et protectionnelle et les compétences du tribunal de la famille et du tribunal de la jeunesse en matière d’autorité parentale
• 5 – L’accès aux dossiers et leur utilisation lorsque l’enfant est au cœur d’une situation familiale qui fait l’objet de procédures protectionnelle, civile et pénale
• Table des matières
• Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP)