Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes.
Dans cet ouvrage, l'auteur dresse l'état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu'en matière pénale.
À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées :
- les caractéristiques de l'administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d'administration, administrateurs) ;
- les responsabilités à l'égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ;
- la responsabilité de l'administrateur à l'égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ;
- les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l'égard des tiers ;
- la mise en application de la responsabilité des administrateurs.
Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d'obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
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La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes
Introduction
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- Disponible sur iOS et Android
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La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes
Introduction
À propos de ce livre
Informations
Sujet
DroitSujet
Droit civilTable des matières
- Couverture
- Titre
- Copyright
- Titre 1 - L’administration de la société anonyme
- Titre 2 - Les responsabilités relatives à l’administration de la société anonyme
- Titre 3 - La responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers
- Titre 4 - La responsabilité des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers
- Titre 5 - La mise en œuvre de la responsabilité des administrateurs
- Table des matières
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