Les droits du justiciable face à la justice pénale
CUP 171
- French
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- Disponible sur iOS et Android
À propos de ce livre
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la justice pénale. La procédure pénale est actuellement prise d'une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore à écrire.
Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s'arrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand balancier.
La présente CUP a décidé de mettre le justiciable au centre des préoccupations.
Le voilà ce justiciable, tantôt suspect, tantôt victime, tantôt précarisé pour se défendre à devoir se mouvoir dans un maquis de normes, en prise avec diverses institutions: la loi « Salduz » appelle des commentaires, la loi transposant la directive victimes a bien digéré l'impératif européen, l'aide juridique dans ses applications en matière pénale constitue plus une régression qu'une progression.
Certaines procédures pénales posent problème: la détention préventive reste un caillou dans la chaussure du système pénal, la loi « pot-pourri II » a secoué l'information et l'instruction, les nouvelles mesures d'enquête concernant internet introduites par la loi du 25 décembre 2016 donnent le tournis et la loi « pot-pourri II » dans la matière des voies de recours réduit les garanties comme peau de chagrin.
La finalité traditionnelle du droit pénal de sanctionner le coupable cède petit à petit devant la nécessité impérieuse de proposer et d'adopter des alternatives aux sanctions pénales, le régime de l'internement vient, enfin, d'être réformé dans un constat de disette budgétaire et, plus que la justice imposée, la justice négociée semble avoir le vent en poupe, ne seraient-ce le manque de volonté d'appliquer le plaider coupable ou les coups de boutoir portés par la Cour constitutionnelle à l'édifice branlant de la transaction élargie en matière pénale. Même la loi « pot-pourri IV » pose question en plusieurs de ses dispositions.
Ces thèmes très actuels du champ pénal sont analysés finement dans le présent ouvrage, conscients que furent les contributeurs que la réforme du droit pénal général et de la procédure pénale annonce des bouleversements encore plus importants: un saut, sans filet pour le justiciable, vers le droit de demain? Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Titre
- Copyright
- Sommaire
- I – Les droits du justiciable dans le cadre d’une procédure pénale en général
- 1 – Le droit d’accès sans restriction à un avocat dans les procédures pénales : (enfin) une révolution copernicienne ?
- 2 – Les droits de la victime
- 3 – La réforme de l’aide juridique : suivez le guide !
- II – Les droits du justiciable dans le cadre de certaines procédures pénales spécifiques
- 4 – Les droits du justiciable confronté à la détention préventive (y compris la détention sous surveillance électronique)
- 5 – Les droits du justiciable dans la phase de l’enquête à l’épreuve de la loi « pot-pourri II »
- 6 – Vers plus de droits pour le justiciable sur internet? Un nouveau cadre légal pour lutter contre la criminalité dans la société de l’information
- 7 – Les droits des justiciables à des voies de recours ordinaires depuis la loi « pot-pourri II »
- III – Les droits du justiciable sur le plan des sanctions pénales
- 8 – Les droits du justiciable dans le cadre du débat relatif à la sanction
- 9 – Le droit du justiciable dans le cadre de la loi sur l’internement (y compris la loi « pot-pourri III »)
- 10 – La justice négociée et les droits du justiciable
- Table des matières
- Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP)