Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise

Droit européen

Laure Milano (dir.), Collectif

• Éditeur: Anthemis
• Année: 2017
• Imprimer l'ISBN:
  9782807200791
• ISBN de l'eBook:
  9782807201750
• Sujet: Law
• Sujet: Commercial Law

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impact de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit de l'entreprise. L'intérêt de la doctrine pour le thème de l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années 1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales.
Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d'apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n'étaient pas faites pour se rencontrer.
Retiennent successivement l'attention l'invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression…) dans les relations internes et externes à l'entreprise et l'invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge…). Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Copyright
• Sommaire
• Rapport introductifL’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit des affaires
• Ire partie — Droits substantiels et relations internes à l’entreprise
• Vie privée et relations de travail au sein de l’entreprise
• Liberté de religion au sein de l’entreprise
• Licenciement et Convention européenne des droits de l’homme
• IIe partie — Droits substantiels et relations externes à l’entreprise
• Droit des contrats et Convention européenne des droits de l’homme
• La construction de la protection du domicile professionnel
• Fiscalité et protection des biens de l’entreprise
• Le respect des biens de l’entreprise titulaire de droits de propriété intellectuelle
• Liberté d’expression et information de nature commerciale
• IIIe partie — Convention européenne des droits de l’homme et droit de l’entreprise : aspects procéduraux
• La nécessaire réforme du droit des visites domiciliaires sous l’influence du droit à un procès équitable
• Les garanties applicables aux procédures se déroulant devant les autorités administratives statuant en matière économique
• Droit au juge et pratiques restrictives de concurrence
• Exigences du procès équitable et arbitrage : existence et essence du droit à un procès arbitral équitable
• Conclusions générales
• Table des matières
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