La France et la Cour européenne des droits de l'homme

La jurisprudence en 2009 et 2010

Christophe Pettiti (dir.), Paul Tavernier (dir.)

• Éditeur: Anthemis
• Année: 2017
• Imprimer l'ISBN:
  9782874556524
• ISBN de l'eBook:
  9782807201187
• Sujet: Law
• Sujet: Courts

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Le Centre de recherche des droits de l'homme et du droit humanitaire (le C.R.E.D.H.O.) organise régulièrement depuis 1992 des journées d'étude sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la France, qui donnent ensuite lieu à des publications. Cet ouvrage présente les actes du colloque qui s'est tenu à la Maison du barreau de Paris en 2012 en collaboration avec l'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au cours des années 2009 et 2010.
Après une liste récapitulative des arrêts prononcés contre la France depuis l'acceptation par cet État du droit de recours individuel (avec de nombreux tableaux statistiques), il comprend deux rapports introductifs, l'un présenté par Mme Isil Karakas, juge à la Cour européenne des droits de l'homme sur l'effet erga omnes des arrêts de la Cour et le second du professeur Paul Tavernier qui présente un panorama de la jurisprudence mettant en cause la France en 2009 et 2010.
Neuf commentaires sur des arrêts et décisions intervenus au cours de ces deux années sont exposés par des spécialistes du droit européen, tant des universitaires que des magistrats et des avocats.
Ce livre constitue un outil indispensable pour les praticiens, les chercheurs, les étudiants ou les personnes qui suivent avec intérêt le droit international des droits de l'homme. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Copyright
• LISTE RÉCAPITULATIVE DES ARRÊTS RENDUS DEPUIS 1986 PAR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME DANS LES AFFAIRES METTANT EN CAUSE LA FRANCE
• COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME Arrêts rendus contre la France (année 2009)
• COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME Arrêts rendus contre la France (année 2010)
• COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME Décisions rendues contre la France (année 2009)
• COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
• OUVERTURE
• OUVERTURE
• OUVERTURE
• L’EFFET ERGA OMNES DES ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (l’exemple de l’arrêt Salduz)
• PANORAMA DE LA JURISPRUDENCE « FRANÇAISE » À STRASBOURG EN 2009 ET 2010 DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (aspects quantitatifs et qualitatifs)
• LE BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 56-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE À L’AVOCAT INSCRIT À UN BARREAU D’UN PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE ET EXERÇANT EN FRANCE À TITRE OCCASIONNEL (arrêt Xavier da Silveira du 21 janvier 2010)
• LE CONTRADICTOIRE ET L’ORALITÉ DES DÉBATS (CONTESTATION D’HONORAIRES D’AVOCAT) (décision Labbé du 12 octobre 2010)
• LES SUITES DE L’ARRÊT RAVON DE 2008 – LES DÉCISIONS RENDUES PAR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EN 2010-2011 EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES (arrêts Société Canal Plus et autres et Compagnie des gaz de pétrole Primagaz du 21 décembre 2010)
• LES CONDITIONS DE DÉTENTION (arrêts Khider du 9 juillet 2009 et Raffray Taddéi du 21 décembre 2010)
• LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET D’INFORMATION EN FRANCE SOUS LE REGARD DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (arrêts rendus en 2009, 2010 et 2011)
• L’ALIÉNABILITÉ DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DEVANT LA COUR DE STRASBOURG (arrêts Depalle et Brosset-Triboulet et autres du 29 mars 2010)
• LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION SYNDICALE ET LES MODALITÉS D’ACTION (« OPÉRATION ESCARGOT » SUR UNE AUTOROUTE) (arrêt Barraco du 5 mars 2009)
• LA GARDE À VUE ET LES EXIGENCES DE LA CONVENTION (arrêts Medvedyev du 29 mars 2010, Brusco du 14 octobre 2010 et Moulin du 23 novembre 2010)
• L’INSCRIPTION AU FICHIER JUDICIAIRE DES AUTEURS D’INFRACTIONS SEXUELLES – CONFRONTATION DES MESURES DE SÛRETÉ PRÉVENTIVES DE RÉCIDIVE À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (arrêts Bouchacourt, M.B. et Gardel du 17 décembre 2009)
• MESURES D’ÉLOIGNEMENT DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS ET VIOLATION VIRTUELLE DE LA CONVENTION (arrêts Daoudi du 3 décembre 2009, Y.P. et L.P. du 2 septembre 2010, Boutagni du 18 novembre 2010 et B.A. du 2 décembre 2010)
• RÉSUMÉ DES DÉBATS
• Table des matières