Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme
La protection préventive des droits conventionnels en puissance ?
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Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme
La protection préventive des droits conventionnels en puissance ?
À propos de ce livre
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l'homme. Cet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de Sandrine Watthée sur les mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l'homme.
Ces mesures peuvent notamment être décidées dans le cadre de décisions d'éloignement du territoire (expulsions ou extraditions), à propos de conditions de détention ou encore en cas d'entraves matérielles ou psychologiques dans l'exercice du droit de recours individuel. L'auteur s'attache à une description complète de ce mécanisme d'origine prétorienne, aussi utile que méconnu de beaucoup de juristes. Quel est le régime exact de ces mesures provisoires? Comment se dessinent les contours de la pratique de ce mécanisme devant la Cour? Faut-il étendre l'application actuelle de ce concept? Sans tomber dans les travers de développements théoriques excessifs, l'auteur examine la pratique de la Cour et en tire des conclusions utiles au praticien. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Page de titre
- Copyright
- PRÉFACE
- INTRODUCTION
- PARTIE I - Assises juridiques des mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l’homme
- PARTIE II - En amont de la mesure provisoire : l’application de l’article 39 du règlement de la Cour européenne
- PARTIE III - EN AVAL DE LA MESURE PROVISOIRE : LA MISE EN ŒUVRE PAR LES ÉTATS DES INDICATIONS DE LA COUR
- Documentation
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