Précis de droit pénal social

2e édition

Fabienne Kéfer

• Éditeur: Anthemis
• Année: 2017
• Imprimer l'ISBN:
  9782874556876
• ISBN de l'eBook:
  9782807201125
• Sujet: Droit
• Sujet: Droit pénal

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit pénal social. Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après l'entrée en vigueur du Code pénal social.
Comme dans la première édition, le choix et l'ordonnancement des chapitres ont été dictés par des préoccupations didactiques.
Les trois premières leçons sont consacrées à l'examen de la norme pénale, confrontée au concept d'ordre public d'abord, envisagée dans ses particularités découlant de l'incrimination par la voie de conventions collectives de travail ensuite. Les trois leçons suivantes traitent de la responsabilité pénale: l'élément moral, l'imputabilité, les causes de justification, la responsabilité pénale de la personne physique, qui repose en principe sur l'employeur, mais aussi sur le préposé ou le mandataire en cas de délégation de pouvoir lorsqu'elle est prise en considération par le législateur; enfin, la responsabilité pénale de la personne morale. Les leçons 7 et 8 font un détour par des questions d'ordre civil: les responsabilité et immunité civiles des travailleurs et employeurs et la prescription de l'action délictuelle. Les neuvième et dixième leçons sont dédiées à la sanction, pénale et administrative. Les questions de procédure pénale occupent les deux leçons suivantes: les autorités de poursuite et les juridictions compétentes; la diversité et l'importance des pouvoirs des services de contrôle. Enfin, l'étude s'achève par le développement de trois incriminations particulières destinées à assurer l'effectivité des contrôles des services d'inspection du travail et spécialement celle d'obstacle à la surveillance.
Le volume se termine par un index alphabétique, un lexique français/néerlandais et une table des matières dans les deux langues. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Copyright
• Avant-propos
• Première leçon. Le droit pénal social et l’ordre public
• Deuxième leçon. L’incrimination par la voie d’une convention collective de travail
• Troisième leçon. La rétroactivité de la convention collective de travail au regard du principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère
• Quatrième leçon. La responsabilité pénale
• Cinquième leçon. La responsabilité pénale de la personne physique
• Sixième leçon. La responsabilité pénale de la personne morale
• Septième leçon. Immunité et responsabilité civiles
• Huitième leçon. La prescription de l’action délictuelle
• Neuvième leçon. Les peines
• Dixième leçon. La répression administrative
• Onzième leçon. Les autorités de poursuite et les juridictions compétentes
• Douzième leçon. Les services d’inspection
• Treizième leçon. Les infractions en matière de contrôle
• Bibliographie
• Lexique français/néerlandais
• Index alphabétique
• Table des matières