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À propos de ce livre
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de comprendre les tenants et aboutissants du statut social des travailleurs indépendants Toute personne qui exerce une activité professionnelle en Belgique doit être assujettie à un régime de sécurité sociale. C'est une règle d'ordre public. Il existe deux grands régimes: le régime des travailleurs salariés et celui des travailleurs indépendants.Les travailleurs indépendants sont essentiellement définis par la négative. Il s'agit de personnes qui exercent une activité professionnelle en dehors d'un contrat de travail ou d'un statut.
L'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants n'avait plus fait en doctrine l'objet d'un examen approfondi depuis un certain temps. Or, la question de l'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants pose en pratique de nombreuses difficultés.Les auteurs de cet ouvrage, tous issus soit du monde académique, soit de celui des praticiens, se sont penchés sur les actualités importantes qui marquent cette matière: requalification de la convention, situation particulière des mandataires de sociétés commerciales, incidence du droit européen sur l'assujettissement, compétences des juridictions du travail pour connaître des décisions de refus de dispense de cotisations sociales, modification des règles relatives au calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, etc. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Page de titre
- Copyright
- Sommaire
- Remerciements
- À propos du travail indépendant…
- Aspects historiques et économiques du travail indépendant
- La notion de travailleurs indépendants
- L’incidence du droit européen sur l’assujettissement
- La requalification de la convention (faux indépendants / faux salariés)
- L’aidance dans le statut social des travailleurs indépendants
- Le statut social des associés et mandataires de sociétés commerciales
- L’exception culturelle des journalistes, correspondants de presse et personnes qui jouissent de droits d’auteur
- Le non-assujettissement des mandataires publics à la sécurité sociale des travailleurs indépendants
- Les artistes indépendants, après la réforme du 24 décembre 2002
- L’affiliation à une caisse d’assurances sociales et les conséquences du défaut d’affiliation
- Quelques réflexions sur la responsabilité des caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants
- Le calcul des cotisations sociales : systèmes actuel et futur
- La qualification fiscale des revenus professionnels et son incidence
- Les sanctions en cas de non-paiement ou de retard de paiement des cotisations : majorations, intérêts, frais
- Le recouvrement des cotisations, accessoires et amendes administratives
- La commission des dispenses de cotisations Should I stay or should I go ?
- La cotisation annuelle à charge des sociétés commerciales
- L’assurance sociale en cas de faillite, de règlement collectif de dettes ou de cessation forcée
- Conclusions générales
- Table des matières