Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le nouveau code du droit économique
Le nouveau Code de droit économique répond à un triple objectif dans le chef du législateur : préserver la liberté d'entreprendre, garantir la fiabilité des transactions économiques et assurer la protection du consommateur.
Il apporte une série de réformes et de nouveautés telles que l'introduction de l'action en réparation collective, le renforcement du rôle de l'observatoire des prix, le regroupement des services de médiation, l'amélioration du droit des consommateurs dans le cadre des ventes à distance, l'extension des possibilités d'intenter une action en cessation ou encore une réforme de la loi relative aux droits d'auteur.
Les incidences de ce Code sur l'exercice de professions libérales sont nombreuses, que ce soit en matière de conclusion du contrat ou en matière d'information du consommateur, de régulation des prix, etc.
Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur les obligations que le Code de droit économique fait peser sur ces praticiens en rassemblant des contributions tant de juristes spécialisés que de représentants des diverses professions touchées par ces nouvelles réglementations.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels
A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
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- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
À propos de ce livre
Informations
Sujet
CommerceSujet
Commerce GénéralTable des matières
- Couverture
- Page de titre
- Copyright
- La collection du Jeune Barreau de Mons
- Sommaire
- Préface
- Le titulaire d’une profession libérale: un entrepreneur comme les autres?
- Partie 1. Examen des nouvelles dispositions du Code de droit économique
- Décoder le Code de droit économique : quelques propos introductifs
- Le livre XIV du Code de droit économique : des défis à relever pour les titulaires de professions libérales
- De l’action en cessation à l’action en réparation collective: la place des professions libérales
- Partie 2. Application des nouvelles dispositions du Code de droit économique à certaines professions en particulier
- Le cas des agents immobiliers courtiers
- Les médecins et le Code de droit économique
- Table des matières
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