- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
À propos de ce livre
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le nouveau code du droit économique Le nouveau Code de droit économique répond à un triple objectif dans le chef du législateur: préserver la liberté d'entreprendre, garantir la fiabilité des transactions économiques et assurer la protection du consommateur.Il apporte une série de réformes et de nouveautés telles que l'introduction de l'action en réparation collective, le renforcement du rôle de l'observatoire des prix, le regroupement des services de médiation, l'amélioration du droit des consommateurs dans le cadre des ventes à distance, l'extension des possibilités d'intenter une action en cessation ou encore une réforme de la loi relative aux droits d'auteur.Les incidences de ce Code sur l'exercice de professions libérales sont nombreuses, que ce soit en matière de conclusion du contrat ou en matière d'information du consommateur, de régulation des prix, etc.Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur les obligations que le Code de droit économique fait peser sur ces praticiens en rassemblant des contributions tant de juristes spécialisés que de représentants des diverses professions touchées par ces nouvelles réglementations. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Foire aux questions
- Essentiel est idéal pour les étudiants et les professionnels qui aiment explorer un large éventail de sujets. Accédez à la bibliothèque Essentiel comprenant plus de 800 000 titres de référence et best-sellers dans les domaines du commerce, du développement personnel et des sciences humaines. Il comprend un temps de lecture illimité et la voix standard de la fonction Écouter.
- Complet est parfait pour les étudiants avancés et les chercheurs qui ont besoin d'un accès complet et illimité. Accédez à plus de 1,4 million de livres sur des centaines de sujets, y compris des titres académiques et spécialisés. L'abonnement Complet comprend également des fonctionnalités avancées telles que la fonction Écouter Premium et l'Assistant de recherche.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application.
Informations
Table des matières
- Couverture
- Page de titre
- Copyright
- La collection du Jeune Barreau de Mons
- Sommaire
- Préface
- Le titulaire d’une profession libérale: un entrepreneur comme les autres?
- Partie 1. Examen des nouvelles dispositions du Code de droit économique
- Décoder le Code de droit économique : quelques propos introductifs
- Le livre XIV du Code de droit économique : des défis à relever pour les titulaires de professions libérales
- De l’action en cessation à l’action en réparation collective: la place des professions libérales
- Partie 2. Application des nouvelles dispositions du Code de droit économique à certaines professions en particulier
- Le cas des agents immobiliers courtiers
- Les médecins et le Code de droit économique
- Table des matières