La pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d'une association syndicale libre ou ASL. Le fonctionnement de l'ASL comme les divers documents liés à cette dernière (règlement intérieur, règlement du lotissement, cahier des charges, etc.) sont mal connus. Il existe par ailleurs peu d'ouvrage universitaire sur le sujet. Mais telle n'est pas la seule raison du livre. La réglementation qui concerne l'ASL est souvent muette. Elle est donc plus souple que celle du droit de la copropriété. Mais elle est aussi de ce fait plus complexe et plus incertaine. Que peut-on faire? Quelle clause ou quelle solution préconisée dans le silence des textes?
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L'association syndicale libre (ASL)
Un mode de gestion alternative de la copropriété
- 366 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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À propos de ce livre
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Informations
Table des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Sommaire
- Intérêt de l’ouvrage
- Remerciements
- Livre I : Les principaux documents concernant le lotissement régi par une ASL
- Livre II : Comparaison entre l’asl et diverses formes d’associations syndicales et distinction entre l’association syndicale libre et la copropriété
- Livre III : Création et individualisation des ASL
- Livre IV : Les assemblées
- Livre V : Les organes de gestion directe, le président, le syndic et le syndicat
- Livre VI : De l’ASL : creanciere (charges/ repartition des charges / impayes /regles comptables, recouvrement des charges) a l’ASL debitrice
- Livre VII : La dissolution d’une ASL
- Conclusion
- Adresse
Foire aux questions
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