eBook - ePub
La protection de l'enfant (Tome I)
Les infractions à la loi portant protection de l'enfant - Analyse des éléments constitutifs
- 414 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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La protection de l'enfant (Tome I)
Les infractions à la loi portant protection de l'enfant - Analyse des éléments constitutifs
À propos de ce livre
La protection de l'enfant est essentielle, car elle vise notamment à préserver la sécurité, la moralité et l'éducation l'enfant. Le droit de la protection pénale de l'enfant particulièrement examiné dans cet ouvrage a pour objet de lutter contre la délinquance dont peut être victime un enfant même avant sa naissance. Les infractions à la loi portant protection de l'enfant sont diverses et concernent autant les parents que quiconque, il faut alors en connaître.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Copyright
- Titre
- Exergue
- Publication du même auteur
- Note à l’auteur
- PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
- INTRODUCTION
- CHAPITRE PREMIER : LES ATTEINTES VOLONTAIRES À LA VIE ET À L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE OU MENTALE DE L’ENFANT
- CHAPITRE II : LES ATTEINTES À L’HONNEUR ET À LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE DE L’ENFANT
- CHAPITRE III : LES ATTEINTES À LA PROPRIÉTÉ OU AU PATRIMOINE DE L’ENFANT
- CHAPITRE IV : LES AGRESSIONS SEXUELLES
- CHAPITRE V : LA MISE EN DANGER D’UN ENFANT
- CHAPITRE VI : LES ATTEINTES AUX DROITS À LA SANTÉ ET À L’ENSEIGNEMENT DE L’ENFANT
- CHAPITRE VII : LES AUTRES FORMES D’INFRACTIONS À LA LOI PORTANT PROTECTION DE L’ENFANT
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- Annexe I La loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant
- Annexe II Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 8 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants
- Bibliographie
- TABLE DES MATIÈRES