La fiscalité privilégiée en propriété industrielle
Contribution à la cohérene d'une fiscalité au service de l'innovation
- 382 pages
- French
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La fiscalité privilégiée en propriété industrielle
Contribution à la cohérene d'une fiscalité au service de l'innovation
À propos de ce livre
La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États de soutiens fiscaux en faveur d'activités de R&D. Mais aussi en faveur de revenus provenant de l'exploitation des brevets ou de droits similaires à ces derniers s'agissant des conditions nécessaires à l'obtention de la protection juridique. L'adoption de ces incitations fiscales vise notamment à promouvoir l'innovation au sein des entreprises. Cet ouvrage vise à déterminer si l'orientation de la fiscalité privilégiée en propriété industrielle permet de soutenir efficacement l'innovation. En d'autres termes, il s'agit de vérifier si la conception essentiellement technologique de celle-ci permet d'atteindre l'objectif visé.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Préface
- Avertissement
- Remerciements
- Principales abréviations
- Introduction
- Partie l : La mise en place d’une fiscalité privilégiée excessive
- Conclusion de la Partie 1
- Partie 2 : L’absence de cohérence d’une fiscalité privilégiée restrictive de l’innovation
- Conclusion de la Partie 2
- Conclusion générale
- Bibliographie
- Table de matières
- Adresse