Le droit congolais de la propriété intellectuelle datant des années 1980 est, à ces jours, obsolète et lacunaire. Quatre décennies après, son adaptation à l'évolution des instruments juridiques internationaux et internes de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale des oeuvres de l'esprit s'impose pour contribuer à une amélioration des conditions socio-économiques des inventeurs, des artistes et des musiciens. L'ouvrage décrypte la législation congolaise sur la propriété industrielle (inventions, dessins et modèles industriels, marques de fabrique, dénominations commerciales, indications géographiques et enseignes commerciales) et sur la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur sur les oeuvres littéraires, théâtrales, artistiques et musicales).
- 136 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Le droit congolais de la propriété intellectuelle
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Préface
- Listes d’abréviations et sigles
- INTRODUCTION
- CHAPITRE I : LA LEGISLATION CONGOLAISE SUR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
- CHAPITRE II. LA LEGISLATION CONGOLAISE SUR LES DROITS D’AUTEUR ET DROITS VOISINS
- CONCLUSION
- BIBLIOGRAPHIE
- TABLE DES MATIÈRES
- Adresse
Foire aux questions
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