Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes. S'inspirant des documents douaniers et de son expérience dans l'organisation de la lutte contre la fraude, l'auteur évoque l'intervention du tribunal dans le traitement des infractions douanières. Enfin, il s'agit de rechercher un juste milieu entre les pouvoirs du juge, d'une part, et les pouvoirs de l'administration des douanes, d'autre part, pour bien lutter contre la fraude douanière et confirmer le droit des agents verbalisateurs poursuivants, c'est-à-dire les ayants droit.
- 188 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Dédicace
- Exergue
- Table des matières
- PRÉFACE
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : DOUANE
- DEUXIÈME PARTIE : LE TRIBUNAL
- CONCLUSION
- SUGGESTIONS
- ANNEXES
- Adresse
Foire aux questions
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